À la suite d’une décision récente du Conseil Constitutionnel, l’État a dû rembourser une partie de la taxe foncière indûment prélevée à quelques millions de propriétaires pour le financement de missions réalisées par des syndicats de communes.
Le rappeur « PLK » est définitivement condamné pour avoir frappé sans raison un policier municipal à La Grande Motte (34). Communiqué de la fédération autonome de la police municipale.
Quel avenir pour ce fleuron de l’industrie savoyarde ?
Nous avons évoqué l’enquête du parquet de Metz à la suite d’une plainte concernant la gestion pour le moins originale de l’association de la salle polyvalente de Solgne (57). Affaire classée ? Pas si sûr.
Un élu (LR) de la région Grand Est est soupçonné d’agression sexuelle et de harcèlement sur une autre élue. Les faits datent de l’été dernier. Le président du Conseil régional a été informé.
Le maire de Metz a été condamné par le tribunal correctionnel d’Épinal, ce 7 février 2023, à 6 mois de prison avec sursis, 10.000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il a décidé de faire appel.
Le parquet de Metz a ouvert une enquête à la suite d’une plainte déposée par l’association anticorruption (AC) pour une kyrielle de délits présumés concernant la gestion d’une association.
Un livre sur les mensonges, les mystifications et la malhonnêteté à l’échelle planétaire.
Donatien Le Vaillant relève le défi de la lutte contre les dérives sectaires.
« Google interdit les contenus provenant de sites qui contredisent le consensus scientifique ou médical, ainsi que les pratiques éprouvées. »
Le maire de Metz sera jugé par le tribunal correctionnel d’Épinal dans une vieille histoire de prise illégale d’intérêts.
Quatre plaintes pour homicide involontaire et une pour mise en danger de la vie d’autrui, cela fait beaucoup pour un même établissement. L’hôpital de Remiremont (88) est dans la tourmente judiciaire. Et ce n’est peut-être qu’un début.
L’information circule depuis plusieurs semaines, à bas bruit et de manière vague. Nous en avons eu la confirmation par un avocat, dont deux clientes soignantes suspendues ont été convoquées par la police ou la gendarmerie. L’une d’elles a accepté de témoigner.
Condamné en première instance et en appel pour des affiches satiriques représentant le chef de l’État, Michel-Ange Flori vient d’être blanchi par la Cour de Cassation. Le Varois n’a pas « dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ».
Des perquisitions ont été menées mardi 13 décembre au siège de McKinsey et du parti Renaissance dans le cadre des enquêtes ouvertes par le Parquet national financier.
Les affaires politico-judiciaires gangrènent notre démocratie, regrette l’ancien secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert qui souhaite que les choses changent.
La police belge qui « soupçonne un pays du Golfe d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen » a interpellé cinq personnes, dont la vice-présidente, Eva Kaili qui a été écrouée.
C’est une nouvelle atteinte grave à la liberté de la presse qui vient d’être rendue publique, ce mercredi 7 décembre.
