C’est une première en France ! La cour d’appel de Nîmes vient d’ordonner le démantèlement des sept éoliennes de Bernagues-Lunas, installées depuis 2016.
Coup de tonnerre judiciaire dans le monde feutré de l’industrie du vent. Après vingt ans de procédure la cour d’appel de Nîmes vient de trancher le litige opposant la société Energie Renouvelable du Languedoc (filiale de Valeco-EnBW) aux collectifs contre les éoliennes et pour la protection des paysages et de la biodiversité. La juridiction gardoise a confirmé le 7 décembre 2023 le jugement de première instance du tribunal de Montpellier faisant obligation à l’industriel de démonter les sept éoliennes implantées depuis 2016 à Bernagues, sur le massif de l’Escandorgue, dans la région de Lodève. Elles devront avoir disparu du paysage dans les 15 mois avec obligation d’une remise en état des lieux sous peine d’une astreinte de 3.000 € par jour.
Destruction d’espèces protégées
Édifiées sur une zone classifiée zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) où vivent des rapaces (notamment le vautour-moine ou l’aigle royal), ces sept éoliennes étaient toujours en fonctionnement, malgré l’annulation à deux reprises de leur permis de construire (en 2010 puis 2017) et après plusieurs plaintes déposées pour atteinte sur la faune avicole par trois associations de protection de l’environnement.
Les associations de protection de la nature et en particulier la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO) déploraient le nombreux accidents avec les rapaces tués par les pales des éoliennes. En janvier 2024, un aigle royal a été tué. Le parquet de Montpellier avait alors ouvert une enquête préliminaire pour destruction d’espèces protégées.
La société Énergie Renouvelable du Languedoc a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.