Au terme de huit années de procédure dans un procès juridico-linguistique, l’association Francophonie Avenir vient de gagner contre l’anglophobie de l’aéroport de Lorraine.
Fin d’un débat qui aura duré huit ans ! La première chambre civile du tribunal de Metz vient de condamner définitivement l’anglicisme Lorraine Airport à la demande de l’association Francophonie Avenir. Cette association à but non lucratif, présidée par le Nîmois Régis Rivat, a pour but de « promouvoir, illustrer et défendre la langue française » en dénonçant notamment « l’hégémonie constante de la langue anglaise ».
La loi Toubon de 1994
C’est dans cet esprit que l’association Francophonie Avenir s’est insurgée contre l’appellation Lorraine Airport dès sa création. Dans un courrier du 21 août 2015, l’association a demandé au président de l’établissement public de l’époque, Roger Tirlicien, de bien vouloir prendre la dénomination de Lorraine Aéroport, conformément aux articles 1, 2, 14 et 15 de la loi n°94-665 du 04 août 1994 dite loi Toubon. Dans ce courrier, l’association rappelle opportunément à l’élu du Conseil régional de Lorraine que « la langue officielle de la République c’est le français et non l’anglais » et donc que « Lorraine Airport est illicite. »
Une longue procédure
Sur son site internet, l’association Francophonie Avenir rappelle les détails de cette longue procédure.
- « Sans réponse de sa part, le 27 novembre 2015, nous saisissions le Tribunal administratif de Nancy en déposant une requête en excès de pouvoir et en annulation d’une décision implicite de rejet à l’encontre de M. Roger Tirlicien, Président de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine.
- Le 3 mars 2016, le tribunal administratif de Nancy se déclare incompétent.
- Après avoir bénéficié des conseils d’un avocat, nous en concluons que l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine ayant le statut d’un service public industriel et commercial, c’est le Tribunal d’instance qu’il faut saisir.
- Le 29 mars 2016, nouveau courrier de l’association au président de Lorraine Airport
- Le 14 avril 2016, Mme Françoise Herment, directrice générale de l’EPMNL (Établissement Public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine), répond que « l’appellation anglaise n’est uniquement utilisée que dans le champ de nos autorisations pour l’appellation commerciale de la plateforme aéroportuaire » (! ?), et que « l’appellation « Metz-Nancy-Lorraine » demeure pour la partie officielle, publique et aéronautique de cette même plateforme. » Tout cela, bien sûr, n’est que langue de bois et arnaque, pour preuve, sur la lettre qu’a envoyée cette dame, ainsi que sur l’enveloppe d’envoi, ne figure pas « Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine », mais bien « Lorraine Airport » !
- Le 31 octobre 2016, l’assignation est adressée au représentant légal de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
L’affaire est désormais lancée officiellement
- L’audience de jugement est fixée pour le mardi 29 novembre 2016.
- Le 24 novembre 2016, l’avocat de la partie adverse demande un report de l’audience, celle-ci sera reportée au 13 décembre 2016, puis au 3 janvier 2017.
- Le 3 janvier 2017, au Tribunal de Grande Instance de Metz, a lieu l’audience de jugement de notre affaire.
- Le 21 févier 2017, ordonnance du juge de Metz, déclarant l’irrecevabilité de notre dossier sous prétexte que notre association ne peut ester en justice. Il condamne l’Association à payer à la direction de l’aéroport anglomane, la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
- En mars 2017, nous diffusons un communiqué de presse dénonçant ce scandale.
- Le 25 juin 2017, réunis en assemblée extraordinaire, l’association Francophonie Avenir apporte à ses statuts initiaux, le fait qu’elle peut ester en justice. Bien sûr, cette modification n’entraîne aucun changement sur la raison d’être de l’association.
- Les statuts modifiés ont été apportés à la Préfecture du Gard, le 16 août 2017, un récépissé nous a été envoyé le 17 août et l’annonce de la modification est parue au Journal Officiel de la République le 26 août 2017.
- Août 2018, lancement d’un fonds participatif spécial pour relancer le procès contre l’appellation anglaise « Lorraine Airport ». Il faut à l’Association une somme de 3000 euros pour payer l’avocat et l’huissier. Pour tenter d’obtenir cette somme, l’Association met en place un fonds participatif en ligne afin que chacun, selon ses moyens, puisse contribuer à nous permettre d’obtenir cette somme.
L’affaire de la Covid
- Après de nombreux reports, notamment à cause de la période du Covid, l’affaire est passée en audience de jugement le 15 septembre 2022 et une ordonnance de mise en état nous donnant raison a été émise. Une autre mise en état est prévue pour le 11 octobre 2022 pour les conclusions adverses.
- Le 4 avril 2023, la partie adverse donne enfin ses conclusions.
- Se succéderont alors plusieurs dates d’audience de jugement.
- Finalement, l’affaire a été audiencée le 14 décembre 2023. Le tribunal donne raison à l’association. Et lui octroie 1 euro symbolique pour les dommages et intérêts, ainsi que 2500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Lorraine Aéroport a deux mois pour faire appel de ce jugement.