Metz : Perquisition au siège du Conseil régional
Elle fait suite à la plainte contre X de l’association AC !!, mais visant l’ancien président Jean Rottner (et autres) pour ‘’favoritisme’’ et ‘’prise illégale d’intérêts’’.
Justice
Grenoble : Ennuis judiciaires en vue pour le maire Eric Piolle
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X visant le maire écolo de Grenoble, Eric Piolle, pour « délit politique et financier ». Explications.
Coin-lès-Cuvry (57) : L’association anticorruption AC !! porte plainte à la JIRS
C’est une plainte contre X qui a été adressée au procureur de la République de Nancy. Elle vise des faits de prise illégale d’intérêts, faux en écriture authentique, détournement de biens publics… Du lourd.
Disparition de Lina : Sa mère lance un appel à témoins national sur M6
La disparition de Lina, une adolescente de 15 ans, reste un mystère après huit mois d’enquête infructueuse. Sa mère, Fanny Groll, estime que sa fille a été victime d’un enlèvement et sollicite l’aide du public à travers une intervention sur M6.
Dérives sectaires et dérives thérapeutiques
Bref commentaire de l’ex-article 4 devenu article 12 relatif au délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical, thérapeutique ou prophylactique présenté comme bénéfique pour la santé en l’état des connaissances médicales.
La France submergée par le narcotrafic (3/3)
Ce mardi 14 mai 2024, Jérôme Durain, Président, et Étienne Blanc, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Édifiant !
La France submergée par le narcotrafic (2/3)
Ce mardi 14 mai 2024, Jérôme Durain, Président, et Étienne Blanc, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Édifiant !
Coin-lès-Cuvry (57) : La fausse démission validée par la justice
Dans une ordonnance rendue ce lundi 6 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg rejette la demande de suspension de l’exécution de la démission de Julien Ruaro, en attendant les expertises graphologiques.
Moselle : Yan Rutili convoqué au tribunal
Yan Rutili, l’opposant thionvillois bien connu, est cité à comparaître ce mardi 7 mai 2024 devant le tribunal judiciaire de Thionville pour avoir « menacé et eu recours à un acte d’intimidation à l’égard de Monsieur Stéphane Noël ». Explications.
Moselle : La fausse démission d’un élu examinée en référé
Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.
144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023
La loi relative au choix du nom issu de la filiation de 2022 (loi Vignal) a considérablement facilité la procédure de changement de nom de famille (ou de naissance) dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents (Insee).
Meurthe-et-Moselle : Réflexion sur le jugement
Le Département de Meurthe-et-Moselle lance, de mai à novembre, une série d’événements sur la notion de jugement. Conférences, spectacles, rencontres et ateliers pour mieux comprendre ce que juger veut dire.
Affaire Fillon : Un troisième procès pour fixer la peine
Si elle confirme l’arrêt de la cour d’appel pour détournement de fonds publics et complicité de François Fillon et de son épouse, la Cour de cassation casse les peines et les dommages-intérêts et renvoi pour une troisième audience.
Thionville : la Justice met un coup d’arrêt à la bétonisation excessive
La Cour administrative d’appel de Nancy confirme l’annulation du Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise (Scotat) fondé sur des chiffres manifestement truqués.
L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe
Avec l’arrivée massive de l’IA dans notre quotidien, l’Union européenne veut s’imposer sur le terrain de la régulation.
« Les nouveaux profils du crime organisé »
Ancien directeur de police judiciaire et ex-directeur adjoint d’Europol, Michel Quillé vient de recevoir le Prix Giovanni Falcone 2024. Entretien.
Emile : Encore beaucoup de questions
Le mystère de la mort du petit Émile reste entier trois jours après la découverte du crâne de l’enfant à 1,5 km de la maison familiale du Haut-Vernet et après la conférence de presse du procureur d’Aix-en-Provence, Jean-Luc Blachon.
Moselle : « La saga de la bande à Sepp »
C’est la vie d’un dangereux gangster messin qui a sévi dès les années 1950 que raconte un ancien policier de Metz, Paul Nicolas, dans un ouvrage très documenté et passionnant. Au salon du livre de Metz du 19 au 21 avril. Dédicace chez Hisler, le 27 avril.