François Grosdidier sera jugé pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire de l’utilisation de sa réserve parlementaire au profit d’une association qu’il présidait. La secrétaire de l’association, Marie-Louise Kuntz répondra de recel.
Le maire de Metz et président de Metz-Métropole François Grosdidier (Les Républicains) a été mis en examen par Emilie Paporalkis, juge à Epinal, pour « prise illégale d’intérêts » dans une histoire vieille de 20 ans.
Philippe Mousnier, à l’origine de l’affaire, se souvient : « En 2011, j’étais candidat aux cantonales contre François Grosdidier. J’ai trouvé dans ma boite aux lettres, un tract de l’association Valeur Écologie qui vantait les mérites de Grosdidier, président de cette même association. J’ai trouvé ça scandaleux. En 2012, le journal Médiapart publie une info selon laquelle François Grosdidier alimentait financièrement l’association Valeur Écologie avec sa réserve parlementaire. J’ai déposé plainte. Je me suis constitué partie civile. »
Plainte d’Anticor
Après quelques années de sommeil, la juge d’instruction de Metz prononce un non-lieu. Confirmé par la cour d’appel de Metz. Mais Philippe Mousnier est un coriace. Aidé par l’association Anticor dont il est membre, il va déposer un pourvoi en cassation. En 2018, Cour de cassation casse et renvoi le dossier à Nancy.
Le 7 février 2019, la cour d’appel de Nancy désigne la juge d’instruction d’Épinal pour instruire l’affaire en ordonnant une mise en examen de François Grosdidier mais aussi de Marie-Louise Kuntz, alors adjointe au maire de Woippy et secrétaire de l’association.
Une subvention de 60.000 €
Dans son arrêt, la cour d’appel de Nancy a estimé qu’il existait des « charges suffisantes contre M. François Grosdidier, d’avoir courant 2011, à Paris et à Woippy, étant investi d’un mandat électif en tant que député puis sénateur, pris, reçu ou conservé directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise dont il avait la charge d’assurer la surveillance ou l’administration, es l’espèce en proposant et préparant la décision de l’attribution sur sa réserve parlementaire d’une subvention de 60.000 € versée effectivement le 27 octobre 2011 au profit de l’association Valeur Ecologie dont il était le président. »
C’est donc en toute logique, mais avec un léger retard à l’allumage que François Grosdidier, devenu maire de Metz et président de Metz-Métropole en juin 2020, a été mis en examen.
La secrétaire de l’association, Marie-Louise Kuntz, sera jugée le même jour pour avoir « sciemment recélé les fonds qu’elle savait provenir d’une prise illégale d’intérêts commise par François Grosdidier ».
Aujourd’hui, on connaît la date de l’audience devant le tribunal correctionnel d’Épinal. Ce sera le 3 janvier 2023 à 13 h 30.
Rappelons que François Grosdidier a été condamné pour détournement de biens publics en 2015 et complicité de prise illégale d’intérêts.
Précisons que les faits relevant de l’attribution sur sa réserve parlementaire d’une subvention de 60.000 € versée effectivement le 27 octobre 2011 au profit de l’association Valeur Ecologie dont Grosdidier était le président sont désormais prescrits.
François Grosdidier (LR) mis en examen pour « détournement de fonds publics »