Dans une décision historique, la plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, a jugé que le président ne disposait pas de l’autorité légale nécessaire pour imposer unilatéralement des surtaxes douanières. Trump promet de contourner la décision par d’autres voies.
Un revers judiciaire sans précédent
C’est un coup de tonnerre dans le paysage politique et économique américain. La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique invalidant les droits de douane imposés par le président Donald Trump, pierre angulaire de son programme économique et de sa rhétorique protectionniste. Six juges sur neuf — une majorité remarquable dans une institution à dominante conservatrice — ont conclu que le président ne pouvait pas justifier ces surtaxes par une simple invocation de l’urgence économique nationale.
Le président de la Cour suprême, John Roberts, a été particulièrement clair dans la rédaction de l’arrêt : le locataire de la Maison-Blanche doit disposer d’une autorisation explicite du Congrès pour imposer des droits de douane. Or, la loi de 1977 sur laquelle s’appuyait l’administration Trump — censée lui permettre d’agir sans aval législatif dans les situations d’urgence économique — ne contient, selon Roberts, aucune référence directe aux droits de douane. Elle est donc insuffisante pour fonder juridiquement une telle politique.
Trump en colère, mais déjà en ordre de bataille
La réaction du président américain n’a pas tardé. Lors d’une conférence de presse tenue peu après l’annonce de la décision, Donald Trump a qualifié le jugement de « terrible » et exprimé sa « honte absolue » à l’égard des juges, allant jusqu’à les accuser d’avoir cédé à des « influences étrangères ». Paradoxalement, il a aussi soutenu que la décision le rendait en réalité « plus puissant » en matière de réglementation commerciale — une affirmation que ses opposants ont aussitôt balayée.
Sur le fond, Trump s’est montré combatif. Il a annoncé que son gouvernement aurait recours à des « excellentes alternatives » pour continuer à taxer les importations. Il a évoqué la possibilité d’instaurer des embargos, ainsi que trois autres textes législatifs susceptibles de lui conférer les pouvoirs nécessaires : une loi de 1930, une autre de 1962, et une dernière de 1974. « D’autres alternatives seront désormais utilisées pour remplacer celles que la cour a rejetées à tort », a-t-il déclaré, assurant que ces voies alternatives pourraient même rapporter « davantage d’argent ».
Concernant les accords commerciaux négociés ces derniers mois, Trump a tenu à rassurer ses partenaires. « L’accord avec l’Inde est toujours valable », a-t-il insisté, affirmant que l’ensemble des négociations en cours resteraient valides, « nous allons juste le faire différemment ».
Des milliards en jeu : la question des remboursements
Au-delà du symbole politique, la décision de la Cour suprême soulève une question économique vertigineuse : que faire des milliards de dollars de surtaxes déjà perçues par l’État fédéral ? Des entreprises comme Costco ou la filiale américaine de Toyota ont d’ores et déjà engagé des procédures judiciaires devant le Tribunal du commerce international pour obtenir remboursement. D’autres devraient suivre.
L’un des juges dissidents, Brett Kavanaugh — pourtant nommé par Trump lui-même — a exprimé ses inquiétudes non pas sur le fond de la décision, mais sur ses conséquences pratiques. Il a notamment souligné que l’arrêt restait muet sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les sommes perçues. « Cela va être le chaos », a-t-il averti.
En janvier dernier, Trump lui-même avait évoqué l’hypothèse d’un tel revers judiciaire, estimant que le gouvernement pourrait alors se retrouver contraint de rembourser « des centaines de milliards de dollars » aux entreprises américaines. « Nous sommes fichus », avait-il lâché à l’époque. La prophétie semble désormais en voie de se réaliser.
Réactions politiques et marchés en hausse
Du côté démocrate, la satisfaction est manifeste. Chuck Schumer, chef de file du parti au Sénat, a salué une « victoire pour les consommateurs américains ». Son homologue à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, a appelé le président à « s’abstenir de toute nouvelle action unilatérale sur les droits de douane ».
Du côté républicain, la tonalité est plus mesurée. Le président de la Chambre Mike Johnson a indiqué que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre », laissant entendre qu’une solution législative pourrait être envisagée pour donner au président les pouvoirs que la Cour lui a refusés.
Les marchés financiers, eux, ont accueilli la décision avec soulagement. Les indices boursiers ont rebondi des deux côtés de l’Atlantique, les investisseurs espérant un apaisement des tensions commerciales mondiales qui avaient pesé sur les échanges internationaux depuis l’entrée en vigueur des surtaxes.
Cette décision marque un tournant dans la guerre commerciale menée par l’administration Trump. Si le président entend bien poursuivre sa politique protectionniste par d’autres voies légales, il devra désormais composer avec un cadre institutionnel qui lui impose des limites claires — et avec des entreprises américaines déterminées à récupérer les sommes versées.
La Cour suprême annule les droits de douane de Trump 🤯🇺🇸
Coup de tonnerre aux États-Unis : la Cour suprême a jugé que les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump à des dizaines de pays, sont illégaux.
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🚨ALERTE INFO
Trump affirme que les remboursements des 175 milliards $ de droits de douane seront contestés en justice pendant cinq ans..
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