Le saviez-vous ? Le 31 décembre, le journal officiel publiait un arrêté du ministère de la Santé visant à interdire la récolte, l’importation et l’utilisation (hors domaine industriel) des feuilles et de la fleur de chanvre. La vente de CBD devenait interdite.
CBD, de quoi parle-t-on ?
Le CBD, ou cannabidiol, est un composant présent dans la fleur de chanvre. La vente de ces fleurs est autorisée en France si le taux de THC (substance active) ne dépasse pas 0.3%. Voilà sur quoi se sont appuyé plus de 2000 entrepreneurs en France pour ouvrir leurs commerces spécialisés dans la vente de produits autour du CBD. À noter que certains buralistes proposent également ce type de produits.
31 décembre : les commerçants inquiets pour l’avenir de la filière CBD
L’arrêté publié remet tout en cause.
Ce que dit l’arrêté
Le texte de l’arrêté prévoyait : « Les fleurs et les feuilles des variétés mentionnées au paragraphe « I » ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. »
L’avis d’un commerçant de CBD
L’un des spécialistes de la vente de produits CBD sur Internet et en boutique, Mybud Shop, nous a livré sa réaction.
« Nous nous assurons de la teneur en THC lors de nos approvisionnements afin de rester dans le cadre de la loi. Avec la publication de cet arrêté, l’ambiance de début d’année est vite retombée. En effet, la fleur de CBD est la gamme de produits la plus vendue en France. Interdire sa commercialisation pourrait remettre en cause la viabilité de certaines boutiques et des milliers d’emplois. »
1er janvier : réactions des professionnels du CBD
L’arrêté a fait l’effet d’une bombe dans le secteur qui s’est organisé rapidement. L’Union des professionnels du CBD dépose un référé devant le Conseil d’État dès le 1er janvier. La principale demande est la suspension pure et simple de cet arrêté, les arguments sont :
Contraire au principe de libre circulation des marchandises, fondement de l’Union européenne, l’interdiction du commerce de la fleur de chanvre CBD porte en outre une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales de valeur constitutionnelle :
- Liberté d’entreprendre en privant notamment les 2 000 boutiques spécialisées de l’essentiel de leur revenu, les exposant à une fermeture à brève échéance, avec pour conséquence des milliers de licenciements ;
- Droit de propriété, la destruction de stocks valorisés en comptabilité mettant en cause la viabilité économique à très court terme de l’ensemble des acteurs de la filière ;
- Liberté personnelle et liberté d’aller et venir, s’agissant notamment des consommateurs, eux aussi exposés à des poursuites pour la détention et l’usage d’un produit non stupéfiant.
Une audience est alors programmée le 14 janvier.
24 janvier : la vente de fleur de chanvre reste autorisée
L’arrêté finalement suspendu
À la suite de l’audience publique du 14 janvier dernier, le Conseil d’État ordonne la suspension de l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles de CBD ! Le juge des référés a estimé qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction absolue et générale en raison de son caractère disproportionné.
Après plus d’un mois dans l’incertitude, voilà une première victoire pour la filière. Il reste maintenant l’audience du Conseil d’État qui devra statuer en contentieux sur la légalité de l’arrêté.
La vente des fleurs de CBD est à nouveau autorisée. C'est une victoire historique ! Bravo à toutes les actrices et les acteurs impliqué·es @SChanvre @L630Drogues #UPCBD https://t.co/zXLrIjY63J
— Yannick Jadot (@yjadot) January 24, 2022