L’interdiction de vendre des fleurs de CBD est suspendue
Le 31 décembre, le journal officiel publiait un arrêté visant à interdire la récolte, l’importation et l’utilisation de la fleur de chanvre et donc du CBD.
Conseil d’Etat
Chasse traditionnelle : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
Nouveau revers pour les chasses traditionnelles des oiseaux, pour les chasseurs et pour l’État dont les nouvelles autorisations prises le 12 octobre dernier viennent d’être retoquées.
Le Conseil d’État juge illégales plusieurs techniques de chasse des oiseaux
Il juge que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’Environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux.
Le Conseil d’Etat interdit la chasse à la glu
C’est une victoire pour la LPO et les associations de défense des animaux. « Le fait qu’il s’agisse d’une méthode ‘’traditionnelle’’ de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation » estime le Conseil d’État.
Sarrebourg : le Conseil d’État valide les municipales
La juridiction administrative suprême vient de rejeter le recours de Fabien Kuhn, élu d’opposition, qui contestait le résultat du scrutin du 15 mars 2020.
Grand Est : le limogeage de l’ancien directeur de l’ARS annulé par le Conseil d’Etat
Christophe Lannelongue, directeur de l’ARS Grand Est a été limogé en avril 2020 pour avoir annoncé la suppression de postes et de lits au CHRU de Nancy en pleine pandémie de Covid-19.
Strasbourg et Lyon : le port du masque peut être obligatoire
Le Conseil d’Etat vient de valider en partie les arrêtés préfectoraux du Bas-Rhin et du Rhône imposant le port du masque obligatoire.
Retraites : une gifle pour le gouvernement
Dans un avis rendu ce vendredi, le Conseil d’Etat déplore les « projections financières lacunaires » du texte gouvernemental et ne peut garantir « la sécurité juridique de la réforme ».