Le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Mais il censure les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim.
La décision du Conseil constitutionnel était très attendue. Finalement les Sages de la rue Montpensier ont validé cet après-midi la loi votée par le parlement le 25 juillet 2021 instaurant l’extension du pass sanitaire et la vaccination des soignants. « Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ». En revanche, ils ont retoqué plusieurs dispositions, notamment, celles relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives à la Covid-19 ainsi que la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim.
Les recours engagés par les 74 députés et 120 sénateurs ou encore les plus de 50.000 citoyens regroupés via le collectif dejavu.légal n’auront donc pas fait fléchir les Neuf Sages. Mais, déjà, de nombreuses réactions inondent les réseaux sociaux et des manifs sont organisées en France. Plusieurs centaines de défilés sont prévus à Paris et en Province samedi 7 août 2021.
Communiqué de presse du Conseil constit
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, [Loi relative à la gestion de la crise sanitaire] Non conformité partielle – réservehttps://t.co/wFmIdlbvaQ pic.twitter.com/5FRTTmx83S
— Conseil constit (@Conseil_constit) August 5, 2021
Covid: Pass sanitaire et vaccination des soignants validés, isolement obligatoire censuré (Conseil constitutionnel) #AFP pic.twitter.com/JcFa6MAUI3
— Agence France-Presse (@afpfr) August 5, 2021
Manifestation en cours à #Paris en direction du #ConseilConstitutionel alors que celui-ci vient de valider la généralisation du #PassSanitaire et une grande partie du projet de loi du gouvernement. (@Marco_cgr) #Manifs7aout pic.twitter.com/DJp1EUG3Bs
— Anonyme Citoyen (@AnonymeCitoyen) August 5, 2021