Conseil constitutionnel (Wikimadia Commons)

Conseil constitutionel (Wikimedia Commons)

Conseil Constitutionnel : Recours porte étroite

Jean Mizrahi, Polytechnicien, chef d’entreprise, ancien haut fonctionnaire a adressé un recours contre le pass vaccinal au Conseil constitutionnel. Il faut lire ce document aux arguments juridiques implacables ! D.H. Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’essentiel du projet de loi, mais a retoqué les contrôles à l’entrée des meetings politiques.

Ils ont brûlé leur pass sanitaire (Le Bloc Lorrain)

Ils ont brûlé leur pass sanitaire (Le Bloc Lorrain)

Pass sanitaire : « Nous ne sommes pas des cobayes »

La bataille se poursuit donc maintenant devant les tribunaux au nom de la transparence et du respect des droits fondamentaux. Quatre actions collectives en justice sont ouvertes sur DejaVu. Compte tenu de l’urgence, trois premières mises en demeure ont d’ores-et-déjà été faites.

Conseil constitutionnel (Wikimadia Commons)

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Pass sanitaire validé par les Sages

Le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Mais il censure les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim.