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Le projet de « loi sanitaire » passe en force à l’Assemblée : des manifs samedi en France

- 14:30

Hier soir, une majorité de députés votaient contre l’obligation d’un pass sanitaire pour les patients non urgents et les visiteurs se rendant en hôpital.  A 5 h 40, la majorité votait pour. Un collectif d’avocats et de citoyens, dejavu.legal  revient sur les principaux éléments de ce projet de loi et lance une pétition. Ce samedi, des dizaines de manifs sont prévues partout en France.

Hémicycle de l'assemblée nationale (DR)
Hémicycle de l’assemblée nationale (DR)

dejavu.legal #vaccination, #transparency est un collectif de citoyens et d’avocats européens pour qui l’urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les dérogations. « La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques, écrit-il sur son blog. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes. »

Vote et confusion

Le projet de loi voté le 23 juillet 2021 en première lecture à l’Assemblée nationale, témoigne de la confusion des députés sur ce sujet très sensible des libertés publiques. dejavu.legal en rappelle quelques étapes.
« Ce n’était hélas qu’une victoire à la Pyrrhus puisque cette nuit, vers 5 heures du matin, le gouvernement revenait sur cette évidence et un nouveau vote remettait l’obligation de présenter un pass sanitaire pour les patients non urgents et les visiteurs (source ici).
Paradoxalement, un amendement proposant d’appliquer le pass sanitaire également à l’Assemblée Nationale, haut lieu de brassage, était rejeté (source ici).
Pire, on notera aussi l’adoption par l’Assemblée Nationale – sous réserve d’amendements contraires, de l’examen du texte au Sénat, puis par le Conseil constitutionnel – de divers graves amendements :

  • Autorisant les Agences Régionales de Santé (ARS) à accéder à la base de données Vaccin Covid pour procéder à des contrôles pour les « dizaines de milliers de professionnels de santé libéraux » (source ici)
  • Augmentant, en cas d’usage de faux test PCR ou de faux certificat de « vaccination », les peines encourues jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 € d’amende (source ici)
  • Réduisant à l’accord d’un seul parent l’autorisation requise pour vacciner un mineur (source ici)
  • Introduisant une peine allant jusqu’à un an de prison et 15.000 € d’amende pour la personne qui ne scannerait pas le QR Code à l’entrée d’un restaurant ou ne laisserait pas ses coordonnées dans un carnet de rappel papier (source ici)
  • Autorisant les proviseurs de collèges et lycées à consulter le statut virologique des élèves ainsi qu’à leur statut vaccinal (source ici)
  • Créant une suspension non rémunérée du contrat de travail pendant deux mois puis une cause « réelle et sérieuse » de licenciement pour les salariés ne présentant pas de pass sanitaire (source ici),

D’ici au 31 juillet, dejavu.legal proposera un procédé légaliste, mais innovant pour lutter contre les risques liberticides causés dans le cadre du projet de “loi sanitaire”.

Signer la pétition Transparence vaccins Covid-19

 

 

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