L’assureur va payer 300 M€ à ses 15.000 clients restaurateurs pour compenser les pertes d’exploitation dues à la crise sanitaire. Il entend ainsi régler à l’amiable les nombreux conflits judiciaires qui ternissent sa réputation.
C’est par un communiqué publié le jour de la réouverture des restaurants, le 10 juin, que l’assureur Axa France annonce à ses 15.000 clients restaurateurs qu’il débloque une enveloppe de 300 M€ pour tourner la page Covid et en finir avec les décisions judiciaires qui lui font une mauvaise réputation.
En raison de la fermeture administrative des établissements pour cause de crise sanitaire, les restaurateurs ont demandé à leur assureur de prendre en charge une partie des pertes d’exploitation. Mais AXA affirme que ce n’est pas prévu par les contrats d’assurance. Le bras de fer a conduit 1.500 restaurateurs à assigner AXA en justice.
Une indemnité forfaitaire
De nombreux jugements et plusieurs cours d’appel ont rendu des décisions favorables aux restaurateurs. D’autres sont attendus dans les jours qui viennent notamment à Rennes (16 juin) et à Toulouse (29 juin). Et on attend encore l’arrêt de la Cour de cassation qui, s’il était défavorable à l’assureur aurait des conséquences financières très importantes pour lui.
C’est donc dans ce contexte qu’AXA « propose aux 15 000 clients restaurateurs détenteurs de son ‘’contrat standard’’ comportant une extension de garantie des pertes d’exploitation consécutives à une fermeture administrative, aux clients qui le souhaitent une transaction de façon à leur permettre de se projeter dans l’après-crise en percevant une indemnité forfaitaire et définitive. »
Mieux vaut tard que jamais
« Comme dit le proverbe, mieux vaut tard que jamais, ironise Me Philippe Meilhac, défenseur du secteur de la restauration. Les assurés auraient préféré que cette initiative intervienne plus tôt. Mais la situation n’est pas réglée pour autant, ajoute l’avocat. On va voir si l’indemnisation proposée est à la hauteur du préjudice. 1.500 procédures sont en cours mais, potentiellement, il peut y en avoir 15.000 ! On voit bien la manœuvre d’AXA qui consiste à prendre tout le monde de vitesse. Nos clients ne sont pas dupes ».