L’association Anti-Corruption AC !! soupçonne Frédérique Login-Boury d’avoir profité de sa fonction pour favoriser un changement de zonage d’un terrain familial lors de la révision du PLU en 2020.
Une nouvelle plainte contre X vient d’être déposée au tribunal judiciaire de Metz par l’association Anti-Corruption AC !!, représentée par Maître Vincent Poudampa. Elle vise cette fois la commune d’Amanvillers (2 150 habitants) et plus particulièrement son maire, Frédérique Login-Boury, pour des faits de prise illégale d’intérêts présumés. Frédérique Login est 14ᵉ vice-présidente du Bureau métropolitain).
Une parcelle familiale au cœur de la polémique
Au centre de l’affaire : une parcelle de près de 46 ares appartenant à Hervé Boury, le père du maire. Ce terrain, situé section 13 numéro 55 dans le secteur dit « Les Hallés », aurait bénéficié d’un traitement de faveur lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée en juin 2020.
Alors que l’ensemble de la zone « Les Hallés », initialement classée constructible, a été déclassée en zone agricole, environ 1600 m² de la parcelle Boury sont passés directement en zone UB (urbanisée), rendant le terrain immédiatement constructible. Selon les estimations d’un lanceur d’alerte, cette modification représenterait une plus-value potentielle de 200 000 euros.
Des alertes ignorées pendant l’enquête publique
La procédure de révision du PLU, lancée en 2017 par la commune puis reprise par Metz Métropole dès janvier 2018, a suscité de vives réactions lors de l’enquête publique de l’automne 2019. Plusieurs contributions ont explicitement dénoncé le conflit d’intérêts.
Une propriétaire voisine a notamment souligné le paradoxe : alors que Metz Métropole justifiait le déclassement de la zone par sa proximité avec le cimetière communal, la parcelle de la famille Boury, qui jouxte pourtant ce même cimetière, conservait sa constructibilité.
Une contribution anonyme détaillée, ainsi que des courriers de l’ancien maire Pierre Keller et de consorts Huet, ont tous pointé du doigt le traitement préférentiel dont aurait bénéficié la famille de Madame Login-Boury.
L’absence troublante de délibération municipale
La plainte révèle un élément particulièrement troublant : le conseil municipal d’Amanvillers n’a jamais été réuni pour donner son avis sur le projet de PLU arrêté, comme le prévoit la procédure. En l’absence de délibération, l’avis est réputé favorable par défaut.
Cette carence procédurale aurait permis à la maire d’éviter tout débat public au sein de son conseil municipal sur un projet qui concernait directement sa famille. Mme le maire a pourtant voté sur la procédure prévoyant un avis de sa commune sur le projet arrêté le 24 juin 2019. Mme Login-Boury a ensuite participé au vote d’approbation du PLU au conseil métropolitain du 12 juin 2020.
Des réponses jugées insuffisantes
Face aux multiples alertes, Metz Métropole et le commissaire enquêteur ont systématiquement justifié le classement de la parcelle Boury en zone UB par des critères techniques : présence de réseaux, accès sur voirie, usage du sol. Ils ont affirmé que le projet avait été élaboré « sans tenir cas des références cadastrales et en particulier de celles relatives aux propriétaires ».
Le commissaire enquêteur a même qualifié certaines contributions de « délation » et de « vengeance », estimant qu’elles relevaient davantage « du domaine judiciaire que de l’enquête publique ».
Une plainte qui s’inscrit dans une série
Cette plainte s’inscrit dans une campagne plus large menée par l’association AC !! contre la politique d’urbanisme de Metz Métropole. Comme nous l’avons écrit, plusieurs communes ont déjà fait l’objet de plaintes similaires pour prise illégale d’intérêts et favoritisme concernant le PLU intercommunal : Lessy, Féy, Gravelotte, Jussy, Nouilly, Vany et le quartier de Magny à Metz.
L’association demande l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une instruction judiciaire. Les faits ne seraient pas prescrits, le PLUI ayant été approuvé en juin 2024.
La présomption d’innocence s’applique à toutes les personnes citées dans cette affaire.
Rappelons que le 24 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a purement et simplement annulé le PLUi.
Précision : Nous avons sollicité Mme le maire par mail et par téléphone, mais elle ne nous a pas répondu. Nous lui donnerons volontiers la parole dès qu’elle souhaitera s’exprimer sur ce sujet.