Une élue municipale de Metz est soupçonnée par l’association Anticorruption AC!! d’avoir potentiellement favorisé ses intérêts personnels dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Une plainte de plus et d’autres à venir.
Décidément, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) voté le 3 juin 2024 par les élus de Metz Métropole (45 communes, 228.000 habitants) continue de faire des remous politico-judiciaires. On sait que deux associations « Sauvons les Terres du Pays Messin » et « Air Vigilance » ainsi que des habitants de Jury (57245) ont déposé un recours devant le T.A. de Strasbourg pour bloquer les projets les plus impactants pour l’environnement. À la suite de quoi, le PLUi a été partiellement suspendu par la justice comme nous l’avons écrit. (Lire le communiqué du T.A. de Strasbourg)
De son côté, l’association anticorruption AC !! a déposé une première plainte pour prise illégale d’intérêts des élus de Lessy (57) en juillet dernier. Son avocat, Me Vincent Poudampa, vient de déposer une nouvelle plainte contre X visant, cette fois-ci, une élue de Metz dont 14,8 ha de terres appartenant à sa famille ont été transformées en zone « à urbaniser » dans le cadre d’une OAP (orientations, aménagements et programmation) sur le quartier « Metz Magny Rue Bérouard ».
D’autres plaintes devraient suivre.
Des parcelles familiales devenues constructibles
Anne Stémart, 9ᵉ adjointe au maire de Metz et conseillère métropolitaine, est au centre de cette plainte déposée par l’association AC !! anticorruption pour prise illégale d’intérêts et favoritisme. Selon les documents de l’association, la famille Stémart possède plusieurs parcelles agricoles qui ont été reclassées de « zone naturelle protégée » en « zone à urbaniser » dans le nouveau PLUi.
Les parcelles familiales, totalisant 14,8 ha, sont désormais incluses dans un projet d’aménagement prévoyant 600 logements dans le quartier de Magny. Cette modification augmenterait significativement la valeur foncière des terrains.
Des irrégularités présumées
L’association AC!! pointe plusieurs éléments troublants :
- Mme Stémart n’aurait pas déclaré ses intérêts durant les discussions
- Aucun débat en conseil municipal n’a eu lieu sur cette zone
- La commission d’enquête publique a jugé ce projet « non pertinent »
Précisons que Mme Stémart était absente excusée au Conseil métropolitain du 3 juin 2024 qui a approuvé le PLUi, maintenant le projet d’urbanisation.
La justice devra dire si le conflit d’intérêts et le délit de favoritisme sont constitués. Ou pas.
Nous avons sollicité Mme Stémart par mail et par téléphone pour nous dire ce qu’il avait d’exact et d’inexact dans les arguments avancés par l’association AC!! Elle ne nous a pas répondu. Nous publierons volontiers son point de vue lorsqu’elle le souhaitera. Voici le mail que nous avons adressé.
« Bonjour Mme Stémart,
Je suis journaliste pour le média en ligne https://infodujour.fr/
Je viens de lire une plainte déposée au parquet de Metz par l’avocat de l’association anticorruption AC !!, Me Vincent Poudampa. Plainte contre X pour « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme » dans laquelle vous êtes citée. L’association vous reproche de profiter de la transformation du PLUi de Metz Métropole, voté le 3 juin 2024, ayant permis de faire passer 4,8 ha de terres naturelles en terrains constructibles.
La plainte précise : « Le plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Metz transformerait 14,89 hectares en zone « à urbaniser » dans le cadre d’une OAP (orientations, aménagements et programmation) sur le quartier « Metz Magny Rue Bérouard. 600 logements y seraient construits. Mais ce territoire comporterait une zone naturelle protégée classée ‘’ NP5’’ hors enveloppe urbaine. »
Or, le changement d’affectation de ces terrains qui change la valeur des parcelles, appartiendraient à votre famille alors que vous êtes, vous-même, conseillère métropolitaine, adjointe au maire de Metz et référente pour le quartier de Magny. »
Certes, vous n’avez pas participé au vote du 3 juin, selon les éléments contenus dans la plainte, mais l’association anticorruption AC !! estime qu’il y a bel et bien « conflit d’intérêts et favoritisme ».
Je souhaite faire un petit article sur cette plainte qui s’ajoute à celle déposée en juillet 2024 pour des faits similaires sur la commune de Lessy. »
Metz métropole : Clarification des associations à propos du PLUi