L’ancien maire de cette petite commune de Meurthe-et-Moselle comparaît mercredi 4 novembre devant le tribunal judiciaire de Nancy. Une audience très attendue après plusieurs années de conflit municipal, des plaintes, une enquête de gendarmerie et la dissolution du conseil municipal. Au cœur du dossier : des soupçons de nombreuses irrégularités.
À Sornéville, petit village d’environ 300 habitants situé à une vingtaine de kilomètres de Nancy, les querelles municipales ont longtemps dépassé les limites d’un simple désaccord entre élus. Pendant plusieurs années, la commune a vécu au rythme des accusations, des procédures judiciaires, des démissions et des affrontements entre le maire et une grande partie de son conseil municipal.
Mercredi 4 novembre 2026, cette histoire à rebondissements connaîtra un nouvel épisode devant le tribunal judiciaire de Nancy. Yvon Vincent, 75 ans, ancien maire de la commune, devra répondre d’une kyrielle d’infractions, dénoncées par des habitants du village mais aussi par l’association AC !! Anti-Corruptions. Une audience qui devrait permettre de revenir sur plusieurs années de gestion municipale controversée et, surtout, sur les conditions dans lesquelles certaines décisions auraient été prises.
Une affaire née d’un projet immobilier
Tout commence notamment avec une opération foncière qui va mettre le feu aux poudres : la transformation de terrains agricoles en terrains constructibles, en vue de la réalisation d’un petit lotissement par l’entreprise du fils du maire.
Cette opération soulève rapidement des interrogations. Comment ces terrains ont-ils pu changer d’affectation ? Dans quelles conditions les modifications du Plan local d’urbanisme (PLU) ont-elles été envisagées ? Les règles de prévention des conflits d’intérêts ont-elles été respectées ?
En octobre 2021, une plainte est déposée. Le 30 décembre de la même année, l’association A-C !! Anticorruption saisit à son tour le procureur de la République pour signaler d’éventuelles irrégularités dans la procédure de modification du PLU.
La section de recherches de la gendarmerie de Nancy est chargée des investigations. Des élus, ainsi que le maire lui-même, sont entendus.
L’affaire prend alors une dimension judiciaire. Il ne s’agit plus seulement d’un conflit politique local, mais de soupçons portant sur l’utilisation des responsabilités publiques et sur les conditions dans lesquelles une opération immobilière intéressant un membre de la famille du maire a pu être engagée. Cela s’appelle un conflit d’intérêts.
Un maire contre presque tout son conseil municipal
Mais l’affaire immobilière n’explique pas, à elle seule, l’ampleur de la crise.
Dès 2021-2022, les relations entre Yvon Vincent et plusieurs de ses conseillers municipaux se dégradent considérablement. Des élus dénoncent une gouvernance autoritaire, des décisions prises sans concertation et une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du maire.
Ruth Dubillard, alors première adjointe, devient l’une des principales opposantes à l’édile. Elle lui reproche notamment de lui avoir retiré ses délégations après qu’elle eut posé des questions sur la gestion communale.
« C’est un maire autocrate. Il gère la commune seul », dénonçait-elle dans nos colonnes.
Le maire, de son côté, contestait cette lecture des événements. Il expliquait que les différends étaient anciens, qu’ils remontaient à la période précédant les élections de 2020 et qu’il n’y avait, selon lui, aucune matière à poursuites concernant la modification du PLU, compétence relevant de la communauté de communes.
La rupture devient progressivement irréversible. Les élus d’opposition écrivent au préfet, puis au maire lui-même, pour lui signifier que la confiance est rompue. En janvier 2023, Ruth Dubillard adresse également une longue lettre à la Première ministre Élisabeth Borne pour demander une intervention de l’État.
Quatre années sans budget : une commune paralysée
La crise politique se transforme peu à peu en crise institutionnelle.
Le conseil municipal ne parvient plus à voter le budget. En avril 2024, pour la troisième année consécutive, les élus échouent à adopter les documents budgétaires. La situation se reproduit en 2025, pour la quatrième année.
Les opposants reprochent également au maire de refuser d’inscrire à l’ordre du jour leurs demandes répétées de retrait des délégations qui lui avaient été accordées en début de mandat.
La préfecture tente plusieurs médiations. Le 13 novembre 2023, une ultime réunion est organisée sous l’autorité du secrétaire général de la préfecture, Julien Le Goff, en présence du maire, des élus, du président de la communauté de communes et de représentants parlementaires.
La réunion tourne court. Une élue accuse Yvon Vincent d’enregistrer les débats sans autorisation. Le maire est contraint de reconnaître les faits. Le malaise est manifeste et la rencontre s’achève prématurément.
Le 13 décembre 2023, la préfecture saisit le ministère de l’Intérieur pour demander la dissolution du conseil municipal.
Il faudra pourtant attendre le 9 avril 2025 pour que le conseil des ministres signe enfin le décret de dissolution. Une décision exceptionnelle qui met un terme à plusieurs années de blocage.
La dissolution et le retour aux urnes
Les habitants de Sornéville sont appelés à voter les 8 et 15 juin 2025. Onze candidats de la liste « Unis pour une commune dynamique et solidaire » sont élus dès le premier tour, tandis que la liste concurrente, conduite par Anne Vincent, fille de l’ancien maire, ne parvient pas à obtenir de siège.
Yvon Vincent, qui avait dirigé la commune pendant plusieurs mandats, ne se représentait pas, après l’affront du conseil des ministres.
Pour Ruth Dubillard et les anciens élus opposants, cette dissolution constitue l’aboutissement d’un combat de plusieurs années. Ils espèrent alors que le renouvellement de l’équipe municipale permettra de tourner la page et de restaurer un minimum de sérénité dans le village.
Mais la dissolution du conseil municipal ne règle évidemment pas la question judiciaire. L’enquête ouverte à la suite des signalements et des plaintes suit son cours.
Le 4 novembre, la justice devra trancher
C’est donc devant le tribunal judiciaire de Nancy que se joue désormais un autre volet de cette longue épopée.
L’audience du 4 novembre devra permettre d’examiner les faits précisément reprochés à l’ancien maire, leur qualification pénale et les responsabilités éventuelles de chacun. Les soupçons liés à l’opération immobilière, les décisions prises dans l’exercice du mandat et les autres faits visés par la procédure devront être appréciés à la lumière des éléments réunis par les enquêteurs.
Pour les habitants de Sornéville, cette audience représente en tout cas une étape importante. Après des années de divisions, de procédures administratives et de blocages politiques, ils attendent que la justice apporte des réponses.
Une petite commune rurale aura ainsi connu une situation peu ordinaire : quatre budgets successivement rejetés, une demande de dissolution du conseil municipal, une intervention exceptionnelle de l’État et, finalement, un procès pénal devant le tribunal judiciaire.
Reste à savoir ce que les débats du 4 novembre révéleront tout sur les pratiques de l’ancien maire et sur les circonstances de cette affaire qui aura durablement marqué la vie de Sornéville.