La journée du mardi 19 décembre a été particulièrement houleuse à l’Assemblée nationale où le texte difficilement élaboré par la Commission mixte paritaire a finalement été adopté par 349 voix pour et 186 contre.
La Commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs a finalement trouvé un texte de compromis sur le projet de loi immigration et intégration, grâce à un accord entre la droite, notamment les Républicains, et la Macronie. Au final, il s’agit d’un texte particulièrement durci sur l’accueil des migrants, proche en fait du texte adopté en première lecture par le sénat.
Victoire du Rassemblement national
Parmi les points d’accord entre députés et sénateurs de la CMP, notons une carence de trois mois avant de toucher les APL pour les étrangers qui travaillent (contre cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas), l’instauration de quotas migratoires annuels, la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l’ordre. Quant aux clandestins qui travaillent dans des métiers en tension, ce sont les préfets qui décideront de leur sort, au cas par cas.
Marine Le Pen a annoncé que les députés RN voteraient ce texte et revendique « une victoire idéologique ».
L’exécutif pris au piège
Ce qui ne plait pas beaucoup au ministre de l’Intérieur qui, devant l’Assemblée, annonce que « le texte sera voté sans les voix du Rassemblement national ». L’un des participants aux réunions à l’Élysée explique que le président Macron envisage une deuxième délibération en cas d’adoption du texte avec les voix du RN. « Si le texte passe avec les voix du RN, alors le président activera l’article 10 de la constitution.
Finalement, le texte a été voté (214 contre 114 voix) et donc adopté au Sénat en début de soirée.
À l’Assemblée, le texte de compromis a suscité de vives réactions de l’extrême gauche à l’extrême droite. Un peu avant minuit, les députés ont voté.
— Yan RUTILI (@YRUTILI) December 19, 2023
Vouloir exclure les députés RN du résultat du vote sur l’immigration constitue une profonde anomalie démocratique.
En France, tous les députés sont égaux. Ils représentent tous le peuple français. https://t.co/kdsmigc1Yr
— Eric Ciotti (@ECiotti) December 19, 2023
Avec cette loi immigration, nous allons doubler le nombre de régularisations des étrangers qui travaillent.
10 000 travailleurs étrangers supplémentaires seront régularisés chaque année. pic.twitter.com/0OhrdtY6lA— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 19, 2023
🔴 L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration, par 349 voix contre 186.#PJLimmigration #DirectAN pic.twitter.com/pFMEJNvh3E
— LCP (@LCP) December 19, 2023