Le projet de loi sur l’immigration a été rejeté par l’Assemblée nationale avant même son examen, les députés ayant adopté la motion de rejet préalable présentée par le parti écologiste.
L’extrême gauche et l’extrême droite ont donc mélangé leurs voix pour faire capoter le projet de loi sur l’immigration tel que présenté par le ministre de l’Intérieur. Par 270 voix pour et 265 contre, les députés ont adopté la motion de rejet présentée par les Écologistes. Un camouflet pour Gérald Darmanin mais aussi pour le président de la République et son gouvernement.
Quel avenir pour le texte ?
Désormais, le gouvernement peut soit renvoyer le texte au Sénat pour une nouvelle et improbable réécriture. Soit, et cela semble le plus probable, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés qui devront élaborer un texte qui soit un compromis entre celui du sénat et celui concocté par la Commission des Lois de l’Assemblée.
Enfin, le gouvernement pourrait tout simplement retirer son texte. Mais cette décision aurait de lourdes conséquences pour la suite du quinquennat. Et ouvrir une nouvelle crise politique majeure dont le pays n’a pas vraiment besoin.
🚨Camouflet pour le gouvernement et Gérald Darmanin
Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" est rejeté sans être examiné.pic.twitter.com/tpe8nPmwpu— Carėne Tardy (@Carene1984) December 11, 2023
Nous avons voté la motion de rejet. Ce projet de loi prévoyait de créer l'une des plus grandes filières d'immigration depuis le regroupement familial.
Nous déposerons dès demain une proposition de loi pour permettre l'expulsion des délinquants étrangers. pic.twitter.com/f4ZOsDjaV3
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) December 11, 2023