France

Retraites : combat politique à l’Assemblée

L’opposition à la réforme du régime des retraites prend une tournure politique avec l’examen du projet de loi en commission et le dépôt de plus de 22.000 amendements !

Hémicycle de l'Assemblée nationale
Hémicycle de l’Assemblée nationale (DR)

Après les batailles de rue, les joutes parlementaires. Le projet gouvernemental de réforme des retraites entre dans une phase très politique, ce lundi 3 février 2020, avec l’examen du texte par « la commission spéciale » de l’Assemblée nationale, formée de 75 députés et présidée par la députée LREM Brigitte Bourguignon. Il sera discuté en séance publique le 17 février.
On s’oriente d’ores et déjà vers un combat politique très dur mené par l’opposition qui a déposé plus de 22.000 amendements. La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon en a déposé plus de 19.000 à elle seule. Si l’objectif de cette avalanche d’amendement consiste manifestement à faire de l’obstruction politique, nombreux de ces amendements visent aussi à améliorer le sort des Français les moins bien lotis en améliorant le montant minimum de leur pension fixé à 85% du Smic pour une carrière complète de 43 années.
A l’inverse, pour les plus riches, les amendements déposés par l’opposition consistent à rétablir un peu plus de justice sociale. En effet l’assiette de cotisation est plafonnée dans le texte soumis aux députés à 120.000 euros par an. Elle est de 320.000 euros aujourd’hui. Une « cotisation de solidarité » de 2,81% doit être prélevée sur les revenus les plus élevés. A l’évidence, ces dispositions ouvrent la voie à la capitalisation des retraites pour les hauts revenus et prive surtout la cagnotte commune d’importantes cotisations.

Motion de censure et 49.3

En tout cas, il va y avoir de l’ambiance dans l’Hémicycle pendant deux semaines. Car, au-delà de la discussion de chaque amendement qui va donner lieu à de belles empoignades, les députés d’opposition (LFI, PCF et PS) vont déposer une motion de censure que pourraient voter des députés du Front national. Même si elle n’a aucune chance d’aboutir, cette motion de censure reste une forme de sanction à l’égard du gouvernement d’Edouard Philippe.
Les députés d’opposition envisagent aussi de demander que le projet de loi de sur la réforme des retraites soit soumis à référendum. Mais ils n’ont aucune chance d’obtenir satisfaction.
Dans l’hypothèse où les débats s’éterniseraient et s’il devait être mis en difficulté, Edouard Philippe a toujours la possibilité de couper court aux débats parlementaires et de passer en force le projet de réforme des retraites. A coups de 49.3. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet en effet de faire passer un texte sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l’opposition doit déposer.
Mais ce ne serait pas très glorieux. Et l’on sait qu’Edouard Philippe n’y est pas très favorable après les reproches qui sont faits à l’exécutif de gérer le pays de façon peu démocratique. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a mis en garde : Avec le 49.3 « Ça finit toujours mal. »

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