Avis du Comets (Comité d’éthique du CNRS) sur l’expérimentation animale : « Transparence, justification et recherche d’alternatives s’avèrent essentielles »
Le COMETS a été saisi par le PDG du CNRS d’une demande d’avis sur la question de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. Cette saisine s’inscrit dans un contexte d’attentes grandissantes de la population sur ce sujet, de tensions entre disciplines au sein de l’organisme, et alors que le CNRS porte un projet de Centre National de Primatologie destiné à élever sur le territoire français, à horizon 2032, 1800 primates non-humains destinés à la recherche académique française.
Respect des animaux
Le COMETS souligne d’abord qu’au terme d’un choix collectif opéré par l’Union européenne [1], l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques (UAFS) n’est aujourd’hui considérée comme acceptable qu’à de strictes conditions : justification scientifique de chaque projet de recherche et de ses objectifs ; stricte nécessité d’utiliser des animaux pour le mener ; avantages escomptés du projet justifiant les dommages subis par les animaux utilisés ; respect des animaux ; engagement continu à développer des solutions alternatives à l’expérimentation animale. Le COMETS adhère dans son principe à cette position d’ensemble qui vise, projet de recherche par projet de recherche, à concilier ainsi les devoirs que nous avons envers les animaux et envers les humains, en particulier en termes de dignité et de santé.
Quatre recommandations
Tout en observant que le traitement des animaux utilisés à des fins scientifiques s’est beaucoup amélioré depuis 15 ans, le COMETS estime que des évolutions restent indispensables. Il formule dans ce sens les 4 recommandations suivantes. Elles concernent toute utilisation d’animaux en recherche académique. Certaines dépassent les prérogatives du CNRS ; le COMETS invite l’organisme à les porter au niveau national voire européen.
La première recommandation concerne la justification de chaque projet utilisant des animaux à des fins scientifiques, qui devrait gagner en rigueur.
Tout projet d’UAFS est aujourd’hui soumis à un comité d’éthique en expérimentation animale (CEEA) qui, en application de la loi et de la règle dite des « 3R » (remplacement, réduction et raffinement), doit vérifier que les conditions rappelées ci-dessus sont satisfaites. De manière à ce que les CEEA puissent correctement opérer cette vérification :
- ces conditions devraient être examinées dès la conception de chaque projet de recherche puis lors de son examen par un comité scientifique d’évaluation et/ou de financement ; il s’agit de s’assurer que l’objectif scientifique du projet justifie et nécessite l’utilisation d’animaux, qu’il ne duplique pas une recherche déjà menée ou qu’il n’existe pas de méthodes non animales qui permettraient de répondre à la question scientifique posée ;
- un tel examen devrait être conduit en lien avec le Groupement d’Intérêt Scientifique « FC3R » instauré en France pour promouvoir la règle des 3R et notamment le remplacement des modèles animaux ;
- l’aménagement des CEEA devrait être poursuivi afin de garantir une évaluation éthique impartiale et une réflexion approfondie sur les avantages et les dommages liés à chaque projet ; au minimum, les CEEA devraient d’une part, être rattachés à plusieurs établissements, d’autre part, inclure davantage de profils divers, le débat éthique exigeant de croiser des appréciations plurielles et potentiellement divergentes.
Deuxièmement, le COMETS recommande que la communauté scientifique ayant recours à l’UAFS rende compte des résultats de ses recherches.
- Tous les résultats des recherches utilisant des animaux devraient être publiés sur la plateforme « Short Notes» mise en place par le FC3R, y compris lorsqu’ils sont négatifs ou jugés non concluants, de façon à ce que des expériences similaires ne soient pas réitérées inutilement, notamment lorsqu’elles sont vouées à l’échec ;
- Des bilans rétrospectifs des projets de recherche devraient être dressés au-delà des cas prévus par la réglementation et exploités comme outils d’examen critique et d’amélioration continue des recherches entreprises ;
- S’agissant de l’utilisation de primates non-humains, qui suscite des controverses particulières, un état des lieux s’impose, qui pourrait prendre la forme d’une expertise scientifique contradictoire et qui atteste de ce que l’emploi de primates en recherche académique n’est pas une « facilité méthodologique » comme le soutiennent à tort ou à raison ses opposants, mais répond à une stricte nécessité et est source de bienfaits sociétaux (cf. infra).
Troisièmement, le COMETS recommande d’engager une stratégie ambitieuse de développement d’alternatives à l’UAFS.
Sans surestimer les pistes que représentent à ce jour les méthodes dites « non animales », le COMETS rappelle que les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés à mettre fin à l’UAFS « dès que ce sera possible sur un plan scientifique » et que c’est dans cet esprit que doivent travailler les personnels de recherche. Le COMETS observe que de nombreux dispositifs ont été mis en place à cet effet, notamment par la communauté scientifique elle-même, afin d’éviter de dupliquer des expériences déjà réalisées, de limiter l’utilisation d’animaux et de recourir à des méthodes non animales (travaux du FC3R, biobanques, bases de données, etc.). Il note aussi l’attention croissante des scientifiques pratiquant l’UAFS aux méthodes alternatives, du moins à la complémentarité des modèles in vivo, in vitro et in silico.
Toutefois, le COMETS estime nécessaire d’accroître fortement les efforts tendant à rechercher activement des alternatives à l’UAFS. Plusieurs raisons justifient cette position : le caractère limité des investissements engagés jusqu’ici ; le fait que le nombre d’animaux utilisés en France à des fins scientifiques (y compris en recherche académique) s’avère plus élevé que dans les autres Etats européens ; le progrès des méthodes non animales ; l’ambition affichée par plusieurs Etats de renoncer à l’utilisation d’animaux dans les procédures scientifiques. Dans cette perspective, le COMETS recommande notamment :
- un financement accru et pérenne du GIS FC3R ;
- la mise en place de mécanismes incitatifs pour favoriser l’investissement des scientifiques dans les actions de cette institution ;
- l’élaboration d’une feuille de route consacrée au remplacement des modèles animaux, contenant des engagements ambitieux, réalisables, précis et datés ; avec l’appui du CNRS et des autres organismes de recherche, la France devrait porter cette action au niveau européen.
Quatrièmement, le COMETS recommande de réunir les conditions de nature à ce que l’UAFS, sa légitimité, ses modalités et ses résultats puissent être débattus loyalement et de manière contradictoire.
Cela suppose notamment :
- la transparence complète des données relatives à l’UAFS ;
- un dialogue continu avec la société civile ;
- la mise en place, par le CNRS, d’un réseau thématique interdisciplinaire entre les instituts ; face au raidissement des échanges concernant l’UAFS au sein de l’organisme, il convient de ménager les conditions d’un débat entre communautés de recherche, dans le respect de la diversité des disciplines et des points de vue.
Du bon usage de l’argent public
Concernant spécifiquement le projet de Centre national de primatologie (CNP), le COMETS se montre interrogatif.
Il considère que du point de vue de la bientraitance des animaux, l’élevage sur le territoire national est préférable à l’importation en avion, particulièrement si, comme l’a annoncé le CNRS, les conditions d’élevage répondent à des normes accréditées et, pour certaines, au-delà des minima réglementaires. Le COMETS s’interroge toutefois sur la pertinence stratégique et économique du projet – sachant que le bon usage de l’argent public constitue une question éthique.
Surtout, il s’interroge sur l’utilisation de primates non humains en recherche académique en termes de rapport « avantages pour la société – dommages pour les primates ». Il prend acte des avancées médicales majeures qui ont été apportées par ces recherches. Il entend qu’elles restent manifestement très utiles dans certains domaines. Il se demande toutefois si et comment ont été prises en compte, dans la conception du projet de CNP, les interrogations de fond qui sont aujourd’hui posées, y compris par des scientifiques, et qui peuvent d’autant moins être ignorées que les aptitudes sociales des primates non-humains, hautement développées, soulèvent d’importantes questions d’acceptabilité des recherches qui utilisent ces animaux.
Ces questions concernent notamment
- le caractère strictement nécessaire de certaines recherches ;
la pertinence du « modèle primate » pour étudier les maladies humaines (prédictivité des résultats, caractère transposable à l’humain) ; - le rapport entre la quantité de primates utilisés, plus élevée en France que dans les autres Etats européens, et la qualité des publications et des débouchés cliniques ;
- le devenir des primates utilisés en recherche académique en France une fois les recherches terminées ;
- les domaines et types de recherches académiques pour lesquelles l’utilisation de primates reste aujourd’hui une nécessité compte tenu de la progression des méthodes alternatives ;
- la manière dont ont été pris en compte, dans le dimensionnement du projet de CNP, l’objectif de limitation voire de renoncement, à terme, à l’utilisation de primates en recherche, sachant que certains Etats en Europe et dans le monde ont annoncé leur intention de la limiter fortement, voire d’y mettre fin.
Le COMETS estime que le projet de CNP ne peut être acceptable que si ces questions reçoivent des réponses documentées. Il recommande de les instruire, grâce à ce qui pourrait prendre la forme d’une expertise scientifique collective et contradictoire.
Il réaffirme par ailleurs la nécessité que le projet de CNP s’articule avec une trajectoire précise de réduction de l’utilisation des primates non-humains en recherche académique, dans le cadre de la feuille de route recommandée plus haut.
Il rappelle enfin que quelle que soit la destinée du projet de CNP, tout protocole de recherche académique utilisant des primates non-humains ne peut à ses yeux être éthiquement acceptable que dans le respect des quatre recommandations formulées par le COMETS relativement à toute utilisation d’animaux en recherche scientifique : justification robuste des projets de recherche ; retour d’expérience ; recherche d’alternatives ; transparence.
L’une des membres du COMETS, tout en adhérant à ces recommandations relatives à l’UAFS en général, considère que la France recourt actuellement de manière excessive aux primates non humains dans la recherche fondamentale et s’oppose au projet de Centre National de Primatologie. Sa position divergente figure en annexe du présent avis.
[1] Directive 2010/63/UE révisant la directive 86/609/CEE et applicable en France depuis le 1er janvier 2013.