La juridiction financière relève la gestion calamiteuse de la commune et de son maire André Wojciechowski soulignant les nombreux conflits d’intérêts et autres dérapages.
Dans la torpeur de l’été, les observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Grand Est sur la gestion de la commune de Saint-Avold, en Moselle, pour les exercices 2011 et suivants [arrêtées le 29 mai 2018] sont passées inaperçues. Le courrier adressé au maire le 22 août 2018 est pourtant édifiant.
Les magistrats de la Chambre constatent que « depuis 2012 la capacité financière de la commune s’est dégradée à un rythme rapide, réduisant fortement sa capacité à investir…. A partir de 2015, la situation financière s’est redressée du fait de la hausse des taux de fiscalité locale votés deux années consécutives… »
Mais c’est la gestion des ressources humaines qui « reste le point faible de la commune ». Nomination illégale d’un directeur général-adjoint des servicves, promotions à la tête du client et tout aussi irrégulières pour certains agents (page 39) sans parler du copinage, de l’octroi irrégulier des heures supplémentaires et autres joyeusetés locales.
Autrement dit, la Chambre reproche au maire de favoriser les petits copains, de faire du clientélisme et d’ignorer tout simplement les lois et règlements qui devraient garantir une égalité de traitement pour tous les agents.
Un sévère réquisitoire
Les magistrats de la Chambre épinglent encore le maire sur le paiement d’une amende pénale par les finances de la commune (page 40). En effet, le maire a été condamné pour discrimination syndicale à l’encontre de trois agents, le 17 mars 2014 par le TGI de Sarreguemines. Il devait s’acquitter d’une amende pénale de 2.169 € plus les dommages et intérêts. Or, c’est la commune qui a payé. Encore illégal. Les magistrats observent que « la responsabilité pénale est personnelle ». Le maire a donc dû régler de sa poche en novembre 2016.
Autre grief adressé au maire de Saint-Avold : « Les dettes envers la régie municipale Energis qui doivent être comptabilisées et réglées ». Bref, un sévère réquisitoire de 70 pages adressé au maire pour la gestion très approximative de la commune.
Les magistrats rappellent opportunément que la loi N° 2013-901 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose : « Les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. »
Une petite leçon de morale et d’éducation civique à ne pas oublier dans l’avenir.
Marcel GAY
Le rapport complet de la Chambre régionale des comptes ici.
La mairie ne répond pas!
Malgré nos nombreuses sollicitations, le maire de Saint-Avold n’a pas daigné nous répondre. Nous avons laissé plusieurs messages au directeur de cabinet du maire, M. Lessig qui sont restés sans réponse. Nous lui donnerons volontiers la parole dès qu’il le souhaitera.
En attendant, voici la réponse que le maire a fait aux magistrats de la Chambre régionale des comptes.
« Accablant et affligeant » selon l’opposition
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est ‘’accablant et affligeant’’, estime l’opposition Saint-Avold Avenir qui s’est exprimée lors d’un débat au conseil municipal le 19 septembre 2018. Voici ce qui a été dit.
Affligeant, Pourquoi ? Parce que les préconisations de ladite commission au cours des exercices passés n’ont pas été prises en compte sur des points d’importance majeure notamment en matière d’apport de compétences pour une meilleure gestion des ressources humaines.
« La chambre a constaté dans ses rapports depuis 1997 que le taux d’encadrement des services municipaux est bas : 3,5% pour l’ensemble des diverses filières. » La chambre avait recommandé de renforcer le taux d’encadrement afin d’éviter des dérives et dysfonctionnements graves.
Or non seulement ses recommandations n’ont pas été entendues et appliquées mais cerise sur le gâteau, un agent sous qualifié s’est vu attribuer les fonctions de Directeur des services adjoint et de collaborateur dans la plus grande illégalité. (Cf. page 36).
Nomination arbitraire sans consultation des instances paritaires, sans inscription sur une quelconque liste d’aptitude et sans passage de concours, bref une nomination qui s’apparente à une promotion pour services rendus plus vulgairement appelé : Coup de piston.
Alors que certains agents se donnent la peine de passer des examens et concours pour accéder à des postes à responsabilités qu’on leur refuse, d’autres se voient promus « cadres » alors qu’ils n’ont pas les compétences requises… Peut-être ont-ils des qualités cachées que seul le capitaine de la mairie sait détecter… Le genre de qualités qui consistent à obéir à son maître pour exécuter tout un tas de besognes obscures et peu respectueuses du cadre réglementaire ?
Heures supplémentaires, Primes…
Facile d’obéir lorsqu’on ne connaît pas les textes réglementaires et que l’on se sait couvert par le premier magistrat en cas de dérapage.
Si ce genre de nomination est la porte ouverte à des dérives et à des inégalités de traitement, elle symbolise à elle seule le caractère des méthodes employées par le maire peu scrupuleux de l’équité, de la moralité et du respect des règles et des lois.
Autres lois bafouées et retenues par la Chambre régionale :
– L’octroi d’heures supplémentaires à une poignée d’agents bénéficiant de passe-droits qui se paient le luxe de ne pas badger au prétexte fallacieux qu’ils se sont rendus de leur domicile à une réunion extérieure. Ils occupent leur poste sans rendre de comptes à qui que ce soit et sans faire les heures pour lesquelles ils sont généreusement payés. (Cf. Page 30)
– L’attribution de primes et de bonifications versées à quelques agents promus illégalement et en particulier à un agent exposé à un conflit d’intérêts dans la mesure où sa conjointe dirige un cabinet d’avocat auquel la mairie a eu souvent recours ces dernières années.
Page 46-47 : La Chambre rappelle à cet effet qu’une personne titulaire d’un mandat électif local doit exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité et qu’il veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit.
En recrutant monsieur le DGS en 2011, le maire aurait dû faire cesser ce conflit d’intérêts d’autant que les élus d’opposition ainsi que l’ACPN l’ont alerté sur ce sujet.
Si le maire avait fait preuve de dignité de probité et d’intégrité, il aurait également mis fin très rapidement à ces pratiques consistant à utiliser des chauffeurs parfois agents communaux, parfois collaborateurs, parfois artisans, pour ses déplacements tant personnels que professionnels.
L’heure des comptes
D’autant que le moyen de transport pour les déplacements du député-maire devenu conseiller départemental, maire et président de la communauté de communes a longtemps été un véhicule appartenant à la flotte automobile de la ville de St Avold, utilisé par l’édile dans le cadre de tous ses mandats et payé par les impôts des Naboriens.
Nous sommes à l’heure des comptes, des comptes à rendre sur la gestion désastreuse des deniers publics et notamment la mise en danger d’Energis à qui la commune doit toujours la modique somme d’environ 1 million d’euros.
Sans l’injonction de la Trésorière de St Avold qui a sommé le maire d’informer le conseil municipal des factures d’éclairage de la ville restant impayées depuis 2013, le maire aurait continué à illuminer la ville sans payer cette consommation d’électricité à Energis.
Alors même que le précédent rapport de la Chambre régionale des comptes recommandait au maire de ne plus priver Energis de ses fonds de Trésorerie et d’investissement, le maire qui est également président d’Energis continue de manière éhontée à mettre la régie en danger.
Le maire devrait gérer la ville en bon père de famille. Or il est dans l’incapacité de le faire. Lorsqu’un père de famille par son comportement irresponsable, met en danger l’équilibre financier de son foyer, il se voit proposer une mesure de protection.
Le maire a-t-il besoin d’une mesure de protection pour respecter des règles budgétaires simples ? Et pour respecter les Lois ?
En application de l’article L243-9 du code des juridictions financières, la municipalité dispose d’un an à partir du 19/09/2018 pour présenter au conseil municipal les actions entreprises pour :
– Tenir un inventaire de l’actif qui concorde avec l’état tenu par le comptable public
– Rattacher les charges conformément à l’instruction M14 (Cf. créances d’ordures ménagères, protection fonctionnelle)
– Prévoir les crédits suffisants pour régler la dette envers la régie municipale Energis
– Mettre fin au versement de la NBI aux agents dont les fonctions n’y ouvrent pas droit
– Faire respecter les plafonds horaires de temps de travail, appréciées par jour, semaine ou cycle long
– Veiller à ce qu’un collaborateur de cabinet n’exerce pas les foncions administratives, surtout de direction, même ponctuellement
– Procéder aux consultations de la commission administrative paritaire lorsque c’est nécessaire
– Ne pas accorder de promotion de grade à des agents qui ne sont pas inscrits sur une liste d’aptitude
– Rassembler les règles internes de la commune dans un document unique, le règlement financier afin d’assurer un meilleur suivi et une meilleure exécution des délibérations en matière financière
– Fournir au cours du débat d’orientation budgétaire des informations supplémentaires en matière de ressources humaines
– Modérer les prélèvements sur la trésorerie communale ENERGIS
– Associer étroitement le CHSCT aux conclusions de la mission RPS
Le groupe st Avold Avenir dénonce depuis plusieurs années les dysfonctionnements et les irrégularités du maire et de certains de ses agents qui n’appliquent pas, en matière de gestion financière et en matière de gestion des ressources humaines, les procédures relevant du droit.
Rembourser ?
Force est de constater que les questions écrites transmises au conseil municipal, les recours en légalité auprès du sous-préfet et auprès du tribunal administratif ainsi que nos alertes auprès des instances censées garantir le respect des lois de notre République n’impactent que très rarement le premier magistrat de la ville qui agit dans la « toute puissance ».
Le contenu du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en est une preuve supplémentaire, une triste preuve….
Le maire et son équipe tiendront-ils compte des rappels de droit et des recommandations de cette Chambre ?
Rendront-ils des comptes au conseil municipal d’ici un an ? Les réponses seront-elles claires et transparentes ?
Le DGS remboursera-il les sommes indûment perçues : NBI et indemnités d’astreinte ? (Cf. page 32/70)
Verra- t- on encore trois agents cumuler plus de 500 heures supplémentaires à eux seuls et 7 agents plus de 400 heures supplémentaires ? (Cf. page 32/70)
Face à tant d’abus, nous continuerons à nous insurger et à appeler les Naboriens à cesser d’être les dindons de la farce, une farce qui va leur coûter très cher en tant que contribuables.
