La Commission européenne met en garde contre les conséquences juridiques de la troisième dose de vaccin puisque l’Agence Européenne des Médicaments (AEM) n’a pas encore validé le principe de ce rappel vaccinal.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy a prorogé au 31 août sa décision de renvoyer ou on François Grosdidier, maire de Metz devant un tribunal correctionnel.
La chambre de l’instruction de Nancy décidera, ce mercredi, si François Grosdidier doit être renvoyé ou non devant un tribunal correctionnel pour une vieille histoire de « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts. »
A la Ciotat, une dame de 82 ans a été expulsée sans ménagement à la suite d’un conflit avec les propriétaires.
La vie au village serait plutôt agréable s’il n’y avait cette querelle imbécile entre le maire, Gérald Erzen et l’un de ses administrés, Philippe Seer. Peu à peu les habitants se déchirent. L’ambiance devient délétère.
La bataille se poursuit donc maintenant devant les tribunaux au nom de la transparence et du respect des droits fondamentaux. Quatre actions collectives en justice sont ouvertes sur DejaVu. Compte tenu de l’urgence, trois premières mises en demeure ont d’ores-et-déjà été faites.
50.000 citoyens saisissent ce lundi 2 août 2021 le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”.
Dans sa vidéo du 28 juillet 2021, le professeur Didier Raoult fait le point sur les vaccins et le variant delta. Il aborde ensuite la situation intolérable dans laquelle il se trouve face aux harcèlements et insultes dont il est victime. Aujourd’hui, il interpelle la justice.
Eric Dupond-Moretti est soupçonné de prise illégale d’intérêts dans deux dossiers dont il a eu à connaître lorsqu’il était avocat : celle des fadettes de l’affaire Sarkozy et celle du juge Levrault à Monaco.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Elle est menée par trois magistrats de la Cour de Justice de la République (CJR) accompagnés des gendarmes de la section des recherches de Paris qui enquêtent sur une prise illégale d’intérêts visant le ministre Dupond-Moretti.
C’est une victoire pour la LPO et les associations de défense des animaux. « Le fait qu’il s’agisse d’une méthode ‘’traditionnelle’’ de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation » estime le Conseil d’État.
Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments… Sur Internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à une contrefaçon. Voici quelques conseils pour les repérer avec Bercy Infos.
Six mois après la disparition inexpliquée de son épouse, Delphine, Cédric Jubillar a été mis en examen au terme de 48 heures de garde à vue. Il a été écroué.
La procureur adjointe, Vanessa Perrée, a souligné « la désinvolture » de Nicolas Sarkozy avec les comptes de sa campagne présidentielle de 2012.
Point-de-vue- Réflexion sur le temps de réaction de notre justice selon qu’il s’agit du gifleur du Président de la République ou des élus qui s’étripent ou tapent dans la caisse. Christian Eckert, ancien secrétaire d’Etat au Budget, donne quelques exemples.
L’assureur va payer 300 M€ à ses 15.000 clients restaurateurs pour compenser les pertes d’exploitation dues à la crise sanitaire. Il entend ainsi régler à l’amiable les nombreux conflits judiciaires qui ternissent sa réputation.
La juridiction administrative suprême vient de rejeter le recours de Fabien Kuhn, élu d’opposition, qui contestait le résultat du scrutin du 15 mars 2020.
L’Association Française des Malades de la Thyroïde (AFMT) vient de recevoir, pour avis, le rapport d’expertise sur le Levothyrox livré au magistrat instructeur par les experts judiciaires désignés par le TGI de Marseille dans ce scandale sanitaire qui dure depuis plusieurs années.
