Alors que le gouvernement prépare le budget 2027, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) plaide pour une meilleure répartition des ressources publiques. Si elle partage les inquiétudes des élus locaux sur plusieurs mesures budgétaires, elle refuse de rejeter en bloc la contribution progressive à l’effort national. En ligne de mire : les inégalités persistantes entre les territoires.
Les communes rurales ne veulent plus payer le prix des inégalités
La préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ravive les tensions entre l’État et les collectivités territoriales. Dans un communiqué publié le 15 octobre, l’Association des maires ruraux de France prend ses distances avec la déclaration commune de plusieurs associations nationales d’élus. En cause : un texte qui, selon elle, ne distingue pas suffisamment les conséquences des mesures budgétaires en fonction des collectivités et des territoires.
Présidée par Michel Fournier, maire des Voivres, dans les Vosges, l’AMRF rappelle que les communes rurales sont conscientes de la nécessité de contribuer au redressement des finances publiques. Maîtrise des dépenses, rigueur budgétaire et bonne gestion de l’argent public font, selon l’association, partie intégrante de leurs responsabilités.
Mais cette exigence ne saurait justifier une répartition uniforme de l’effort, sans tenir compte des capacités financières et des contraintes propres à chaque collectivité.
Cotisations et investissements : les inquiétudes des élus
L’AMRF rejoint les préoccupations d’autres associations d’élus sur plusieurs dispositions du projet de budget. Elle pointe notamment la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ainsi que la remise en cause des modalités du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Ce dernier dispositif, qui contribue au financement des investissements des collectivités, suscite des inquiétudes quant aux restrictions envisagées. L’association estime que celles-ci risquent d’être déconnectées des réalités de l’investissement local et d’affaiblir les capacités d’action des communes rurales.
Derrière ces mesures, c’est la capacité des petites collectivités à financer leurs projets et à maintenir leurs services de proximité qui est en jeu.
L’AMRF défend une contribution progressive à l’effort budgétaire
L’association marque toutefois une différence importante avec la position commune des associations d’élus : elle refuse de condamner indistinctement la Contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB).
Pour l’AMRF, ce mécanisme introduit un principe de progressivité dans la participation des collectivités au redressement des comptes publics. Le fait qu’une large part des communes rurales représentées par l’association en soit préservée montre, selon elle, l’intérêt d’une répartition qui tienne davantage compte des ressources réelles des collectivités.
Le raisonnement est clair : les territoires disposant des moyens financiers les plus importants doivent pouvoir contribuer davantage que ceux qui disposent de ressources limitées.
« La solidarité entre collectivités ne peut consister à préserver à l’identique des équilibres qui restent profondément inégaux », défend l’association.
Autrement dit, l’AMRF considère que la justice budgétaire ne consiste pas à maintenir les équilibres existants, mais à corriger les disparités de richesse et à prendre en compte les charges spécifiques de chaque territoire.
Un fonds de 50 millions d’euros pour les biens communs
L’association met également en avant une avancée qu’elle estime importante : la création d’un fonds de 50 millions d’euros consacré aux biens communs.
L’AMRF s’est fortement mobilisée pour obtenir ce dispositif destiné à mieux reconnaître les particularités des territoires ruraux, notamment les charges liées à leur superficie, à leur patrimoine naturel et aux services qu’ils rendent à l’ensemble de la collectivité nationale.
Les communes rurales assument en effet des responsabilités en matière de préservation des ressources, de gestion des espaces naturels, de cohésion sociale et de maintien des services de proximité. Pour l’association, ces missions doivent être davantage prises en compte dans la répartition des financements publics.
Cette enveloppe constitue un premier signal, mais elle ne répond pas à l’ensemble des attentes des maires ruraux.
Réformer la dotation globale de fonctionnement
Au-delà des arbitrages du budget 2027, l’AMRF réclame une réforme plus ambitieuse des mécanismes de solidarité territoriale et de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Elle regrette que la déclaration commune des associations d’élus n’ouvre pas davantage ce chantier. À ses yeux, la discussion budgétaire doit être l’occasion de revoir en profondeur les critères de répartition des ressources publiques afin de mieux prendre en compte les réalités des communes rurales.
L’enjeu dépasse donc la seule question des économies demandées aux collectivités. Il porte sur la manière dont l’argent public est réparti entre les territoires, mais aussi sur la reconnaissance des charges et des services assumés par les communes.
Pour les maires ruraux, le budget 2027 doit être autre chose qu’un exercice de réduction des dépenses : il doit devenir un levier de justice territoriale. L’AMRF entend poursuivre son action dans un esprit de dialogue et de responsabilité, avec une revendication centrale : faire contribuer davantage ceux qui en ont les moyens et mieux soutenir les territoires qui en ont le plus besoin.