Le tribunal administratif de Nancy vient de donner raison aux opposants au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires.
Dans un communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, Bure Stop 55, Bure Zone Libre, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement publié aujourd’hui, les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure se félicitent de la décision du T.A. de Nancy qui invalide la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 2 juillet 2015 de céder le Bois-Lejuc à l’ANDRA. La municipalité meusienne a quatre mois pour régulariser la situation.
Les opposants ont érigé un mur de béton pour empêcher la poursuite des travaux. Des manifestations sont organisées pour dénoncer l’irrégularité de la cession. Ils rappellent l’origine de ce bras de fer judiciaire.
« En 2013, à l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 avaient refusé de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale où ils avaient coutume de se promener, chasser et effectuer les affouages. Or le 2 juillet 2015, un conseil municipal a été convoqué à 6h du matin pour voter à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra !
Parmi les conseillers municipaux, plusieurs étaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Agence ou ses sous-traitants, d’autres s’étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires. Il est évident que ces personnes qui pouvaient faire l’objet de pressions de la part de l’Andra, n’auraient pas dû prendre part au vote. »
Audience, le 31 janvier
« Enfin, alors que le recours au vote à bulletins secrets est étroitement encadré et doit faire l’objet d’une demande par un tiers des conseillers, aucune trace d’une telle demande ne figurait parmi les trois (!) versions successives de la délibération.
Pour dénoncer ce vote scandaleux, pas moins de 31 habitants de Mandres-en-Barrois avaient signé un recours gracieux en août 2015 pour faire annuler cette délibération. En décembre 2015, quatre d’entre eux ont fini par assigner la commune devant le tribunal administratif de Nancy. »
Lors de l’audience, le 31 janvier 2017, le rapporteur public a demandé l’annulation de la délibération. Aujourd’hui, « les associations se réjouissent de cette victoire, qui vient une nouvelle fois rappeler aux partisans de CIGÉO qu’ils ne sont pas au-dessus des lois. Ce projet dangereux doit absolument être abandonné ! »
Quant à l’ANDRA, elle « prend acte de cette décision et attend la suite des événements. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de l’affaire, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet Cigéo et encore moins son arrêt. »
Emilien LACOMBE