Procès de l’accident du TGV du 14 novembre 2015
Le procès de l’accident du TGV Est à Eckwersheim, en Alsace, aura lieu du 4 mars au 16 mai 2024 à Paris. Il avait fait 11 morts parmi les 49 personnes à bord.
Justice
Julian Assange : l’ignoble calvaire infligé à un journaliste
Le journaliste Julian Assange se bat à Londres pour un nouvel appel et sa libération de prison. Sa mort arrangerait les États-Unis et le Royaume-Uni.
Les élus locaux sont-ils tous égaux devant la loi ?
L’Union Nationale des Élus Locaux (UNEL) s’étonne que la proposition de loi sur la protection fonctionnelle des élus locaux ne concerne que ceux ayant un pouvoir exécutif (maires et adjoints) ne concerne pas les autres (conseillers municipaux).
Thionville : Une relaxe de plus dans la guerre du béton
Gérante de la société Duho Immobilier, Karine Hombourger a été relaxée du chef de diffamation non publique par le tribunal de police de Thionville. Elle était poursuivie par Stéphane Noël et le groupe Habiter. Explications.
Bygmalion : Sarkozy condamné en appel à six mois ferme
La cour d’appel de Paris a condamné, ce mercredi 14 février 2024, l’ancien président Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne électorale de 2012. En première instance, il avait écopé d’un an ferme.
La France bâillonne la liberté d’informer
En rallongeant le délai de prescription en matière d’injure et de diffamation envers des élus, c’est la liberté d’informer qui est menacée. Les syndicats de journalistes dénoncent une atteinte inqualifiable au droit de la presse.
Éoliennes : Les comptes étranges d’une holding Luxembourgeoise
Le signalement que vient de faire l’association anti-corruption AC !! à l’Autorité des Marchés Financiers concerne des sociétés d’électricité éolienne dont l’administrateur est le numéro 2 d’une filiale du Crédit Mutuel.
Solgne (57) : Une deuxième plainte !
Après une première plainte en février 2023, l’Association anticorruption A.C. !! a déposé plainte contre X pour abus d’autorité, visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire est périmé.
Voyage dans le maquis des lois et des normes
Les agriculteurs manifestent, notamment, contre l’inflation de normes qui touche leur secteur. Ils ne sont pas les seuls à n’en plus pouvoir de ce trop-plein de lois et de décrets qui nous submergent.
Solgne (57) : Une élue demande au maire de porter plainte… contre le maire !
Au cœur du litige, la construction d’une maison dentaire qui traine en longueur. Au point que le permis de construire est devenu obsolète. La construction est donc désormais illégale.
Cybercriminalité : Le vosgien Sébastien Raoult condamné aux États-Unis
Un tribunal de Seattle a condamné, mardi 9 janvier 24, le vosgien Sébastien Raoult à trois ans de prison et au remboursement de cinq millions de dollars pour piratage informatique d’entreprises.
L’appel au secours de Julian Assange
« Je suis en train de mourir. Lentement, mais sûrement », écrit le journaliste australien, fondateur des Wikileaks, depuis sa prison de haute sécurité de Belmarsh, au Royaume-Uni.
Immigration illégale : le pavé dans la mare de la Cour des comptes
La juridiction financière constate que la France peine à freiner l’immigration irrégulière, notamment en raison d’un cadre législatif particulièrement mouvant : il a connu 133 modifications en moins de dix ans. D’où les difficultés de mener une politique cohérente et efficace.
Manipulation génétique des vaccins : « Une tromperie »
La manipulation du codage génétique de l’ARNm des vaccins anti-Covid produit une protéine fantôme dont les conséquences peuvent être gravissimes pour le corps humain, comme l’a démontré Jean-Marc Sabatier. Aujourd’hui, l’avocat Me Jean-Pierre Joseph explique qu’il s’agit d’une tromperie pour laquelle les vaccinés peuvent saisir la justice. Entretien.
Ne dites plus Lorraine Airport, mais Lorraine aéroport
Au terme de huit années de procédure dans un procès juridico-linguistique, l’association Francophonie Avenir vient de gagner contre l’anglophobie de l’aéroport de Lorraine.
Gaz de couche en Moselle : C’est toujours non pour quatre associations !
Les associations Amis de la Terre France, APEL57, Lorraine Nature Environnement et le Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains saisissent la justice pour obtenir l’annulation du décret d’autorisation d’exploitation de cet hydrocarbure non conventionnel.
Hérault : Sept éoliennes devront être démontées !
C’est une première en France ! La cour d’appel de Nîmes vient d’ordonner le démantèlement des sept éoliennes de Bernagues-Lunas, installées depuis 2016.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Eric Dupond-Moretti relaxé par la CJR
Le garde des Sceaux a été relaxé par la Cour de Justice de la République devant laquelle il était poursuivi pour prise illégale d’intérêts.