La loi relative au choix du nom issu de la filiation de 2022 (loi Vignal) a considérablement facilité la procédure de changement de nom de famille (ou de naissance) dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents (Insee).
Ajouter un nom
La loi Vignal permet de substituer le nom donné par un de ses parents par celui de son autre parent, par exemple substituer le nom de son père par celui de sa mère. Une autre option est d’ajouter le nom de son deuxième parent au premier, dans l’ordre souhaité. Si une personne porte déjà les noms de ses deux parents, elle peut également en supprimer un.
Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144 100 personnes nées en France ont changé de nom de façon substantielle (substitution, ajout, suppression et autres cas complexes). Les changements substantiels de nom ont été multipliés par plus de trois depuis la loi Vignal ; il y en avait 44 000 entre le 1er mars 2021 et le 31 juillet 2022, période de même durée avant l’application de la loi, soit en moyenne 2 600 par mois.
Ajout d’une seule lettre
Par ailleurs, en sus des changements substantiels, des modifications plus simples de nom ont continué à être enregistrées, indépendamment de la loi Vignal. Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 20 500 personnes ont fait évoluer leur nom sans que sa prononciation et son aspect général ne soient fondamentalement modifiés (ajout d’une seule lettre, remplacement d’un tiret par une apostrophe, suppression ou ajout d’un blanc entre deux parties du nom). Ces évolutions ne sont pas liées à la modification législative de 2022 et leur nombre reste constant avant et après la loi Vignal. Au total, 164 500 personnes ont ainsi changé de nom entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023.