C’est une belle victoire pour les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure. Le TGI de Bar-le-Duc vient de suspendre les travaux de l’Andra, estimant qu’ils étaient soumis à autorisation de la préfecture.
Huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois demandaient en référé au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (55) l’arrêt des travaux commencés le 6 juin 2016 au Bois Lejuc et la remise en état du site.
Selon l’Andra, ces travaux visent à effectuer des forages et installer des piézomètres pour étudier le sous-sol en prévision de la construction de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux qui soient. Ainsi, ce sont 7 ha de feuillus qui ont été tronçonnés dont des chênes centenaires.
Le Bois Lejuc a été occupé par les opposants au projet jusqu’à leur expulsion par le force au cours du mois de juillet. Les travaux ont repris ainsi que la construction d’un mur en béton de plus de 2 mètres de haut et de 3 kilomètres de long destiné, semble-t-il, à protéger les travailleurs et leur matériel.
Défrichement et non déboisement
Dans un communiqué de presse, publié sur le site Bure Stop, les opposants affirment que « ces travaux de défrichement ont été réalisés en violation du code forestier, sans demande auprès de l’administration concernée et sans aucun affichage règlementaire… Quant à la construction du mur, elle a également été effectuée sans autorisation préalable au titre du code de l’urbanisme, comme l’atteste l’absence d’affichage. »
Quant à propriété de l’ANDRA sur le Bois Lejuc elle est également mise en cause.
L’audience du référé s’est tenu le 28 Juillet 2016 et l’ordonnance de la vice-présidente du TGI de Bar-le-Duc, Catherine Buchser-Martin, a été rendue publique ce lundi 1er août. La vice-présidente estime que les travaux effectués au Bois Lejuc sont du défrichement et non du déboisement comme l’affirmait l’ANDRA. Elle suspend donc les travaux et la remise en état des lieux.
En effet, selon le code forestier, le défrichement consiste à « détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ». Cela suppose une autorisation de la préfecture que, bien entendu, l’ANDRA peut encore demander.
En revanche, le mur reste légal puisque l’ANDRA a obtenu l’autorisation de la part du maire. Pourtant, on l’a dit, c’est la propriété même du Bois Lejuc qui remise en cause par voie judiciaire.
L’affaire n’est donc pas terminée.
Il faudra cependant attendre 2018 pour que l’ANDRA demande une autorisation de création d’un centre de stockage des déchets hautement radioactifs à Bure après le vote, le 11 juillet 2016, d’une loi sur la réversibilité du site.
E.L.