Après des mois de prolifération de mouches signalée par les riverains, l’association AC!! anticorruption a saisit le pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement du tribunal judiciaire de Nancy.
L’association AC!! anticorruption a déposé plainte simple, le 30 juin 2026, auprès du procureur de la République près le pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement du tribunal judiciaire de Nancy. Cette plainte vise l’exploitation par SUEZ RV Nord Est d’une installation classée de tri de déchets non dangereux à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle), après la constatation par la DREAL de plusieurs non-conformités.
Stockage massif de déchets plastiques à proximité des habitations
Selon la plainte déposée par l’association, la société SUEZ RV Nord Est exploite à Conflans-en-Jarnisy une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisée pour la collecte, le tri, le traitement et l’élimination de déchets non dangereux. Au cours de l’année 2025, l’exploitant aurait entrepris de stocker sur ce site d’importants volumes de déchets plastiques conditionnés en ballots d’environ un mètre cube, à proximité immédiate de zones habitées.
D’après les éléments recueillis par l’association, ce stockage serait intervenu sans information préalable de la commune ni des habitants concernés.
Une prolifération de mouches confirmée par l’inspection des installations classées
À la suite des premières périodes de chaleur, les riverains du quartier ont été confrontés à une prolifération de mouches qui a duré plusieurs semaines, entraînant de nombreuses réclamations auprès de la mairie puis des services de l’État.
Saisie par les associations locales, dont Vigilance Environnement du Jarnisy, la préfète de Meurthe-et-Moselle a confirmé que ce stockage temporaire demeurait autorisé par arrêté préfectoral jusqu’au 31 décembre 2025, et que l’inspection des installations classées avait procédé à un contrôle du site le 25 juin 2025 à la suite des plaintes des riverains.
Le rapport d’inspection établi à cette occasion relève plusieurs non-conformités : une présence significative de mouches sur le site, l’absence de surveillance effective permettant un accès libre aux installations, ainsi que des défauts d’information réglementaire. Des mesures correctives, assorties de délais de mise en conformité, ont été proposées par les services de l’État pour chacun de ces manquements.
Un projet de pérennisation contesté par les associations
Malgré ces constats, un projet tendant à pérenniser cette activité de stockage a ensuite été soumis à la participation du public. Plusieurs associations de protection de l’environnement, dont Vigilance Environnement du Jarnisy, ont fait valoir leurs inquiétudes quant aux nuisances persistantes, aux conséquences sanitaires de la prolifération des insectes, aux conditions de stockage des déchets, au trafic supplémentaire généré par l’installation, ainsi qu’au manque de transparence sur les traitements insecticides employés sur le site.
Des infractions environnementales susceptibles d’être caractérisées
Dans sa plainte, Me Vincent Poudampa soutient que les constatations administratives réalisées par des agents habilités sont de nature à laisser présumer l’existence de manquements aux prescriptions applicables aux installations classées, susceptibles de recevoir une qualification pénale au regard des dispositions répressives du code de l’environnement.
L’association s’interroge également sur la conformité de l’exploitation du site au regard du périmètre de l’autorisation préfectorale, celle-ci n’ayant été délivrée qu’à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2025, alors qu’une procédure de pérennisation de l’activité a depuis été engagée.
Sur le volet sanitaire, l’association relève que la nature des traitements insecticides mis en œuvre sur le site et leurs conséquences éventuelles pour la santé humaine et l’environnement restent, à ce stade, à déterminer.
Une enquête et des investigations sollicitées
Déposée sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, la plainte demande l’ouverture d’une enquête et sollicite plusieurs mesures d’investigation : la saisie de l’intégralité du dossier administratif de l’installation, l’audition des représentants de l’exploitant et des agents de la DREAL ayant procédé aux contrôles, l’audition des riverains concernés, ainsi que toute expertise jugée nécessaire.
L’association précise que sa démarche ne vise pas à se substituer à l’appréciation de l’autorité judiciaire, mais à porter à sa connaissance des faits objectivés par des constatations administratives officielles et corroborés par de nombreux témoignages de riverains.
Chronologie
2025 Début du stockage de ballots de déchets plastiques sur le site SUEZ de Conflans-en-Jarnisy ; prolifération de mouches signalée par les riverains dès les premières chaleurs.
25 juin 2025 Contrôle du site par l’inspection des installations classées (DREAL), à la suite des plaintes des riverains.
31 décembre 2025 Terme de l’autorisation préfectorale temporaire de stockage.
2026 Soumission à participation du public d’un projet de pérennisation de l’activité de stockage ; mobilisation des associations locales, dont Vigilance Environnement du Jarnisy.
16 février 2026 Délivrance de l’agrément national de protection de l’environnement à l’association AC!! Anticorruption.
30 juin 2026 Dépôt de la plainte simple par Me Vincent Poudampa au nom d’AC!! Anticorruption auprès du pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement du TJ de Nancy.
Précisions: Nous avons téléphoné et laissé un mail à la mairie de Conflans-en-Jarnisy ainsi qu’à l’entreprise Suez RV Nord-Est à Conflans sans recevoir jusqu’ici de réponse (sans doute en raison des vacances). Nous leur donnerons volontier la parole dès qu’elles le souhaiteront.