Le projet de loi asile et immigration porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va être débattu à l’Assemblée nationale dès ce lundi 11 décembre. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat.
Le texte voté par le Sénat le 14 novembre 2023 n’est pas tout à fait celui du gouvernement. Les sénateurs ont singulièrement ‘’durci’’ le projet de loi gouvernemental. Ils se sont prononcés, notamment, pour la suppression de l’Aide médicale de l’État (AME). Ils ont aussi restreint le droit à certaines allocations. Ainsi, les étrangers en situation régulière devraient justifier de cinq années de résidence (contre six mois actuellement) pour bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement) ou encore des allocations familiales.
Le fameux article 3 supprimé
Le Sénat a aussi voté en faveur de la simplification des expulsions des étrangers dangereux et pour la suppression du fameux article 3 qui proposait une régularisation ‘’de plein droit’’ des étrangers en situation irrégulière dès lors qu’ils travaillent dans des métiers dits en tension. Or, tous les métiers sont aujourd’hui en tension.
Le texte remodelé par les sénateurs a provoqué l’indignation des partis de gauche.
Un texte ‘’recentré’’
Le 2 décembre, le texte sénatorial a été examiné en Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Il a été ‘’recentré’’, c’est-à-dire expurgé de tout ce qui pouvait fâcher la gauche et a rétabli l’article 3. Ce qui a provoqué la colère des Républicains. Ceux-ci redoutent « des régularisations massives. » Bruno Retailleau, le patron des LR sur Franceinfo : « Vous dites au monde entier : venez, passez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et on va vous régulariser. »
L’article 91 du Règlement de l’AN
L’arrivée en séance publique du texte remaniée s’annonce donc houleuse. Et risquée pour l’exécutif. En effet, une ‘’motion de rejet préalable’’, déposée par les Écologistes, pourrait faire capoter le texte.
Précisons que l’article 91 du Règlement de l’Assemblée prévoit une telle motion « dont l’objet et de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ».
La question est donc de savoir qui va voter pour cette motion ? Si Le Rassemblement national et Les Républicains joignent leurs voix à celles des Écologistes, le texte sera retiré. Mais, pour l’instant, RN et LR restent flous sur leurs intentions.
Le ministre de l’Intérieur et le gouvernement jouent leur crédibilité dans cette affaire.
Les chiffres de l’immigration en France
🚨📺Marine Le Pen (RN) : «Il faut une loi extrêmement ferme sur l'immigration, et même une loi constitutionnelle, pour arrêter l'immigration dans notre pays. Il faut rappeler que la Constitution est supérieure à tout texte et jurisprudence internationale.»pic.twitter.com/rQ6xXXfYOG
— TVL (@tvlofficiel) December 11, 2023
🔴🗣️ "On a été capable d'accueillir, dans de bonnes conditions, plus de 100 000 réfugiés ukrainiens. Pourquoi on ne serait pas capable d'accueillir d'autres personnes qui ont besoin de notre solidarité."@mbompard, en opposition totale avec le projet de loi immigration #Les4V pic.twitter.com/IEf4cgLPOW
— Telematin (@telematin) December 11, 2023
Gérald Darmanin nous explique qu’une motion de rejet sur sa loi immigration serait un déni de démocratie.
20 49.3, par contre, ça va.pic.twitter.com/dD7zX3RZnL— Marcel (@realmarcel1) December 11, 2023