Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire sur le département de la Moselle, en octobre 2021, pour alcoolémie, excès de vitesse ou stupéfiants.
(*) Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :
- 54 arrêtés ont été émis pour prononcer une mesure de suspension immédiate du permis ;
- 33 arrêtés ont été émis pour la mise en place d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans les véhicules des personnes verbalisées ;
- le taux maximal d’alcool dans le sang mesuré en septembre est de 3,78 g/lL’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant.
Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil préétabli de 0,90 mg/l.
Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.
(**) Un conducteur a été contrôlé à une vitesse de 193km/h, pour une vitesse autorisée de 90 km/h sur une route départementale, ce mois d’octobre. Il a fait l’objet d’une suspension de permis de 6 mois.
(***) En ce qui concerne les mesures de suspensions administratives après conduites sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, on observe qu’une majorité des contrevenants avait consommé du cannabis (la consommation de cannabis est présente dans 88,6% des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants), viennent ensuite les amphétamines (7,9%), les opiacées (6,8%) et enfin la cocaïne (4,5%).
En ce qui concerne le profil des contrevenants, on observe que la majorité d’entre eux se situe dans la moyenne d’âge des 18-25 ans, mais ce mois-ci, comme le mois précédent, à égale proportion avec la tranche d’âge des 26-35 ans.2-Évolution des suspensions de permis
Au 31 octobre 2021, il y a eu 2806 suspensions sur l’année, pour 2212 suspensions en 2020 à la même date.
Pour 2021 : une moyenne de 281 suspensions par mois (toutes infractions confondues) avec les mois de mars, avril et mai qui se démarquent par une forte augmentation du nombre de dossiers (moyenne de 318 dossiers par mois) en raison d’un volume plus conséquent de suspensions édictées suite à des infractions de conduite sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants et des infractions d’excès de vitesse. Le mois d’août se démarque également suite à un nombre important de dossiers stupéfiants et vitesse (322 dossiers).
Pour 2020 : une moyenne de 221 suspensions par mois (toutes infractions confondues) avec une baisse significative au mois de mars et avril (moyenne de 137 dossiers par mois) qui correspond à la période du confinement et une forte reprise à partir du mois de juin et plus particulièrement en juillet (284 dossiers).
En résumé : hausse significative en 2021 par rapport à 2020 en raison de la période du confinement qui a vu le volume de dossiers fortement chuter en 2020 et, à l’inverse, pour les mêmes mois en 2021, une forte augmentation du volume en raison notamment d’un nombre conséquent de dossiers suite à des conduites après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.