Cela ne s’arrange pas à Sornéville. Pour la troisième année consécutive, le budget de la commune n’a pas été voté, jeudi soir.
Dans ce village de 300 âmes, à une vingtaine de kilomètres de Nancy, l’ambiance est volcanique depuis quelques années. Des histoires de harcèlement, de prise illégale d’intérêts, de plaintes croisées… Bref, d’inquiétantes fumerolles qui pourraient bien précéder une violente explosion. En effet, depuis plusieurs années, la population se déchire, comme nous l’avons déjà écrit ici. Les inimitiés s’expriment jusqu’au sein du conseil municipal. Au point que, désormais, sur 11 conseillers municipaux, trois ont démissionné, et six sont farouchement opposés au maire, Yvon Vincent, 73 ans, accusé de gérer la commune en véritable dictateur.
« La confiscation du pouvoir »
Jeudi 4 avril, il y avait donc séance du Conseil municipal. Avec, au menu, le vote du budget primitif et l’approbation des comptes administratifs et de gestion. Si les comptes de gestion 2023 ont été rejetés par six voix contre et deux pour, les comptes administratifs devaient être soumis au vote par la présidente, Ruth Dubillard. Or, après que le maire soit sorti de la salle comme l’exige la loi, Mme Dubillard a pris la parole pour déclarer : « Compte tenu de la confiscation du pouvoir décisionnel des élus, ceux-ci considèrent qu’ils n’ont pas à donner leur avis sur le bilan 2023 de la gestion de la commune et je refuse, en tant que Présidente de séance et au nom de la majorité des élus du conseil municipal, de soumettre au vote les Comptes Administratifs établis par la Maire. »
Le Budget Primitif 2024 a également été rejeté (six contre deux pour).
La Chambre régionale des comptes
Que va-t-il se passer maintenant ? Comme les deux années précédentes, la préfecture de Meurthe-et-Moselle va constater que le budget primitif et les comptes administratifs ne sont pas votés. Elle va saisir la chambre régionale de la Cour des comptes qui va émettre un avis. Cependant, la collectivité peut fonctionner, le maire pouvant engager des dépenses de fonctionnement.
Voilà donc trois ans que cela dure. Il est vrai qu’en fin d’année 2023, la préfecture de Meurthe-et-Moselle, a pris l’initiative d’une ultime tentative de médiation entre le maire et son opposition. Mais la réunion a tourné court.
En décembre 23, la préfecture a demandé au ministre de l’Intérieur la dissolution du conseil municipal de Sornéville. Les élus attendent désormais le décret qui sera rendu en Conseil des ministres.
Quand ? Personne ne sait. L’exécutif attend-il les prochaines élections, en 2026, dans deux ans ? Ou bien attend-il qu’il y ait des morts pour prendre ses responsabilités ?