Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Covid-19 : des actes de piraterie sur les masques

La préfète du Grand Est a réquisitionné les masques destinés à d’autres collectivités. A Lyon, l’Etat détourne les masques destinés à l’Espagne. A Paris, des importateurs disposent de masques qu’ils ne peuvent pas vendre.

masques de protection (Pixabay)
masques de protection (Pixabay)

La guerre, fût-elle sanitaire, permet-elle les actes les plus illégaux ? Les masques de protection contre le Covid-19 donnent lieu depuis quelques jours à une véritable foire d’empoigne, pour ne pas dire à des actes de piraterie. Compte tenu de la pénurie criante de ces protections indispensables pour certaines professions, chacun fait son marché dans son coin.
L’Etat a commandé, un peu tard, quatre milliards de masques fabriqués en Chine. De leur côté, les collectivités territoriales ont passé des commandes groupées pour satisfaire les besoins locaux. Ce fut le cas de plusieurs régions, dont le Grand Est, les Hauts-de-France, PACA mais aussi de départements comme les Bouches-du-Rhône.
Nous avons évoqué cette guerre des masques où l’on a vu des Américains acheter cash sur le tarmac des cargaisons destinées aux régions Françaises ; ces ‘’vols’’ entre collectivités, reconnus puis démentis ; ces détournements par les autorités françaises de masques destinés à l’Espagne et à l’Italie.

La guerre sanitaire

Les masques de protection sont devenus des armes stratégiques pour mener la guerre sanitaire aux quatre coins du monde. Dimanche, la préfète du Grand Est Josiane Chevalier, a décidé de faire main basse sur une cargaison de masques en provenance de Chine sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Elle était destinée à l’ARS, aux régions Grand Est et Bourgogne mais aussi au département des Bouches-du-Rhône.
La présidente des Bouches-du-Rhône a vivement réagi : « La vie des Provençaux ne vaut pas moins que celle de nos compatriotes du Grand Est » fulmine Martine Vassal dans un communiqué.
Même coup de gueule de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay qui déplore de s’être fait faucher une commande de masque.

Les décrets des 13 et 20 mars

La préfère du grand Est est-elle dans son droit ? Question d’interprétation des textes. En effet, le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 permet autorités de saisir les masques de protection (jusqu’au 31 mai 2020.).
Une semaine plus tard, le 20 mars, nouveau décret modifiant le précédent. Il précise que les réquisitions ne « sont applicables qu’aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national » et « au-delà d’un seuil de cinq millions d’unités par trimestre par personne morale ».
Autrement dit, en-deçà de 5 millions de masques, pas le droit de réquisitionner. Or, les livraisons de masques aux collectivités territoriales ne sont pas supérieures aux 5 millions de masques.

« C’est criminel »

A Paris, plusieurs importateurs traditionnels ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas vendre les masques qu’ils reçoivent de Chine et d’ailleurs. « J’ai reçu plusieurs dizaines de milliers de masques aux normes européennes, explique un importateur. Je peux en avoir autant que nécessaire. Mais je ne peux pas les vendre. Personne n’en veut. J’ai alerté les autorités pour leur proposer des masques. On ne me répond pas. Ces masques ne sont pas réquisitionnables depuis le décret modificatif du 20 mars, mais personne ne le sait. Du coup les pharmaciens n’en veulent pas. Or, il y a des besoins énormes pour les personnels de santé, mais aussi pour les taxis, les caissières, les agents de la Poste et pour les Français qui doivent se protéger. C’est con. Des gens sont en train de mourir. C’est même criminel. »

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