La Métropole du Grand Nancy devra-t-elle rembourser la taxe des ordures ménagères aux habitants ? C’est ce que souhaite l’association de consommateurs UFC-Que Choisir Nancy qui envisage de saisir le tribunal administratif.
C’est un gros pavé dans la mare que vient de jeter l’UFC-Que Choisir de Nancy à propos de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). L’association de consommateurs demande un remboursement du trop-perçu et menace de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
L’UFC-Que Choisir vise l’article 1520 du Code général des impôts qui dispose : « La TEOM est une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers… »
Jurisprudence : « La TEOM a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères »
De ce fait, la justice administrative, n’admet pas un budget primitif voté avec un bilan excédentaire, explique le président de l’UFC, Jacques Fleury.
38% d’excédent
Or, l’UFC a mené une enquête sur « Le traitement des déchets 2019 ». Concernant la Métropole du Grand Nancy, l’association se livre à un petit calcul.
Rapport 2018 :
– 30 241 955 € collectés par la TEOM en 2018
– 29 750 000 € de prévision de collecte
– 24 410 891 € de dépenses de fonctionnement prévues
– 2 870 000 € de redevances spéciales à ôter des dépenses
-29 750 000 / (24 410 891-2 870 000) = 138 = +38% d’excédent budgété et voté par le conseil métropolitain.
« Ce vote est entaché de nullité » constate donc l’assoc.
De plus, la Métropole n’ignore pas le risque de contestation de l’excédent prévu au budget. Ainsi, le rapport de présentation du budget primitif 2019 stipule bien : « Dès lors l’excédent de produit TEOM par rapport aux dépenses (….) serait de 13,51 %, soit un niveau susceptible d’être mis en cause par le juge administratif. »
« Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R 77-12-4 du code de justice administrative, nous demandons :
-Le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à tous les Grands Nancéiens qui l’ont payée en 2018
Un beau cadeau de Noël » conclue l’UFC-Que Choisir.
Ces chiffres sont contestés par La Métropole de Nancy. Le tribunal administratif pourrait donc trancher le litige.