Meurthe et Moselle

La Métropole de Nancy épinglée par l’UFC-Que Choisir

La Métropole du Grand Nancy devra-t-elle rembourser la taxe des ordures ménagères aux habitants ? C’est ce que souhaite l’association de consommateurs UFC-Que Choisir Nancy qui envisage de saisir le tribunal administratif.

Poubelles à Nancy, rue de Mon Désert, une impression de ville sale (DR)

C’est un gros pavé dans la mare que vient de jeter l’UFC-Que Choisir de Nancy à propos de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). L’association de consommateurs demande un remboursement du trop-perçu et menace de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
L’UFC-Que Choisir vise l’article 1520 du Code général des impôts qui dispose : « La TEOM est une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers… »
Jurisprudence : « La TEOM a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères »
De ce fait, la justice administrative, n’admet pas un budget primitif voté avec un bilan excédentaire, explique le président de l’UFC, Jacques Fleury.

38% d’excédent

Or, l’UFC a mené une enquête sur « Le traitement des déchets 2019 ». Concernant la Métropole du Grand Nancy, l’association se livre à un petit calcul.
Rapport 2018 :
– 30 241 955 € collectés par la TEOM en 2018
– 29 750 000 € de prévision de collecte
– 24 410 891 € de dépenses de fonctionnement prévues
– 2 870 000 € de redevances spéciales à ôter des dépenses
-29 750 000 / (24 410 891-2 870 000) = 138 = +38% d’excédent budgété et voté par le conseil métropolitain.
« Ce vote est entaché de nullité » constate donc l’assoc.
De plus, la Métropole n’ignore pas le risque de contestation de l’excédent prévu au budget. Ainsi, le rapport de présentation du budget primitif 2019 stipule bien : « Dès lors l’excédent de produit TEOM par rapport aux dépenses (….) serait de 13,51 %, soit un niveau susceptible d’être mis en cause par le juge administratif. »
« Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R 77-12-4 du code de justice administrative, nous demandons :
-Le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à tous les Grands Nancéiens qui l’ont payée en 2018
Un beau cadeau de Noël » conclue l’UFC-Que Choisir.
Ces chiffres sont contestés par La Métropole de Nancy. Le tribunal administratif pourrait donc trancher le litige.

Enquête déchets de l’UFC Que Chosir

la politique des déchets de la Métropole

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