La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Le garde des Sceaux a été relaxé par la Cour de Justice de la République devant laquelle il était poursuivi pour prise illégale d’intérêts.
Le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, s’il était adopté, interdirait aux médecins, journalistes et lanceurs d’alerte de mettre en cause la politique de santé publique sous peine de sanctions pénales. Inacceptable.
Huit étudiants ont été sanctionnés pour propos discriminatoires à caractère raciste, xénophobe et homophobe.
Wild Legal, Gardez les Caps, Sea Shepherd France, Défense des Milieux Aquatiques lancent une procédure afin de contraindre l’État à réviser sa stratégie sur l’éolien en mer.
C’est un nouveau brûlot sur la ville de Thionville que publie Yan Rutili, rappelant que l’Assemblée nationale a observé une minute de silence en l’honneur du député-maire qui venait de commettre un féminicide.
La Cour administrative d’appel de Paris confirme ce jeudi 16 novembre 2023 le jugement de première instance du 12 juin qui annulait l’agrément judiciaire de l’association anticorruption.
Le voyage en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie de la maire de Paris n’en finit pas de faire des vagues. L’association anticorruption A-C !! a déposé plainte pour « détournement de fonds publics ».
L’auteur de vidéos dénonçant les relations malsaines entre élus et promoteurs de Moselle, était poursuivi pour « atteinte à la vie privée et au droit à l’image » par Stéphane Noël. Ce dernier n’a pas apprécié la publication des images de son anniversaire à Marrakech.
L’auteur des tags sur les bâtiments de Paris et de la région parisienne fin octobre est un homme d’affaires moldave de confession juive qui voulait « soutenir les juifs d’Europe » !
L’auteur des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, mettant en cause des élus et des promoteurs de Moselle, était poursuivi pour diffamation. La plainte a été jugée irrecevable et le prévenu a été indemnisé.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, comparaît ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République (CJR), pour « prise illégale d’intérêts ». Une première sous la 5ᵉ République.
Après une première interdiction de rassemblement le lundi 16 octobre place Stanislas, puis une seconde annulée en référé le mercredi 25, la préfecture de Meurthe-et-Moselle vient d’interdire le rassemblement prévu samedi 4 novembre à 15 h place Maginot. Référé ce vendredi au T.A.
Une série de plaintes visant la mairie anime la vie de cette commune de 256 habitants entre Metz et Boulay. Mais c’est son cimetière trois étoiles, flambant neuf, qui restera éternellement dans les mémoires.
Dans un communiqué, l’association France-Palestine-Solidarité, dénonce une atteinte aux libertés fondamentales. Un référé a été déposé au tribunal de Nancy. Dernière heure : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral et autorise le rassemblement prévu en fin d’après-midi, place Maginot à Nancy.
Il sera porté sur les fonts baptismaux lors de la soirée de lancement qui se déroulera le jeudi 9 novembre 2023 à 17 heures, à la cour d’appel de Nancy.
L’escalade terrifiante de la violence en Israël et à Gaza plonge aujourd’hui l’ensemble de la population de Gaza dans une urgence humanitaire absolue. Oxfam France, mouvement citoyen au service de la lutte contre les inégalités et la pauvreté, lance une pétition pour demander à Emmanuel Macron, ainsi qu’au Conseil de l’UE, d’intervenir pour mettre fin au siège total de Gaza.
Comme des millions de conducteurs, vous risquez de recevoir un PV majoré sans jamais avoir reçu au courrier le PV initial. Car le gouvernement a décidé de « dématérialiser » les PV.
Les demandes de 2 089 citoyens français contre la Commission européenne en matière de vaccination Covid-19 seront jugées lors d’une audience publique devant le Tribunal de l’Union Européenne (Luxembourg) le mercredi 18 octobre 2023 à 9h. En cause, les conditions d’achat pour 71 Md€ de vaccins AstraZeneca, Johnson & Johnson, Moderna, et Pfizer.
