Considérant que la décision n’a pas été prise légalement, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret d’avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire.
Voilà une décision inattendue. Le Conseil d’Etat considère que la décision de fermeture de Fessenheim n’est pas légale car EDF n’avait formé de demande pour cette fermeture.
De nombreux élus ont réagi à cette décision de la plus haute juridiction administrative. Dans un communiqué intitulé : « Vigilance et exigence des collectivités alsaciennes pour faire respecter le droit et veiller à la mise en œuvre d’un projet de territoire exemplaire », Claude Brender, Maire de Fessenheim, Gérard Hug, Président de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Brigitte Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, et Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, se félicitent de la décision du Conseil d’État annulant le décret du 8 avril 2017, qui abroge l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim.
Les intérêts du territoire
Dans leur action commune, les présidents des collectivités locales ont souhaité montrer d’unité et leur responsabilité pour faire prévaloir le droit et préserver les intérêts du territoire. La décision du Conseil d’Etat souligne le bien-fondé de cette démarche en pointant l’illégalité du décret pris en avril 2017.
Sans remettre en cause le processus de fermeture aujourd’hui mis en œuvre, le jugement conforte les collectivités locales dans leur volonté de mener un dialogue constructif avec l’État et EDF, en évitant toute forme d’instrumentalisation politique du dossier. Les collectivités territoriales demeurent plus que jamais unies pour que le projet de territoire pour l’avenir du territoire de vie de Fessenheim en cours de construction soit véritablement à la hauteur des enjeux.
C’est dans un cadre vigilant et exigeant qu’elles entendent continuer à travailler ensemble pour obtenir des engagements concrets et des avancées significatives de la part de l’État et d’EDF.