Le tribunal administratif de Nancy a annulé le scrutin de novembre 2021 qui avait renouvelé la liste conduite par François Pélissier. Son adversaire, Christine Bertrand, avait dénoncé des irrégularités.
C’est un petit coup de tonnerre dans le monde feutré des chambres consulaires. Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce vendredi 11 février 2022 les élections de novembre 2021 à la chambre de commerce de Nancy. Une décision conforme en tous points aux conclusions du rapporteur public.
« Élection à l’africaine »
C’est la candidate malheureuse à cette élection, Christine Bertrand, ancienne présidente du MEDEF 54 et deux de ses colistiers qui ont déposé une requête devant le TA, mettant en cause la sincérité du scrutin qui, pour la première fois, s’est déroulé au moyen d’un vote électronique. Certains, évoquaient des irrégularités, d’autres, d’un vote « à l’africaine ».
Le rapporteur public, lui, a retenu deux « moyens » visant à mettre en doute la sincérité du scrutin. Premier moyen : « la tardiveté de la transmission du matériel de vote » autrement dit l’envoi des codes permettant de voter. « La liste électorale utilisée pour l’envoi des matériels de vote ne comportait pas les coordonnées de l’ensemble des électeurs devant y figurer. Beaucoup de plis n’ont pas été distribués ».
11,5% de participation
Le magistrat note qu’il y a eu 2.574 votes exprimés sur plus de 23.000 électeurs, soit 11,5% de participation et des écarts de voix relativement faibles (entre 9 et 68 selon les collèges). La non-distribution de 2.140 plis a pu altérer la sincérité du scrutin.
Autre point soulevé par le magistrat : l’utilisation par la liste de François Pélissier de moyens humains et techniques de la CCI 54 mettant en ligne sur le site internet et sur Facebook le bilan 201-2021 de la liste Pélissier pouvant créer « une confusion dans l’esprit des électeurs ».
Bref, il faudra revoter. À moins que la Cour administrative d’appel, si elle est saisie, ne réforme ce jugement assez rare dans les milieux économiques du département.