Face à une situation sans précédent, la petite commune de Meurthe-et-Moselle se trouve dans une impasse institutionnelle majeure, dénonce dans une lettre ouverte l’association AC !! anticorruption.
Une crise politique et administrative qui s’enlise
La commune de Sornéville près de Lunéville (54) traverse une crise institutionnelle sans précédent. Depuis trois ans, aucun budget n’a été voté par le conseil municipal, plongeant la ville dans une situation administrative périlleuse. Cette paralysie, qui met en danger le fonctionnement des services publics locaux, s’explique notamment par le refus de l’opposition de participer au vote du budget, sur fond d’accusations graves de corruption.
Des recours légaux inexploités
Le cadre légal prévoit pourtant des solutions claires face à ce type de blocage. L’article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales confère au préfet le pouvoir d’intervenir en saisissant la chambre régionale des comptes pour établir un projet de budget. En cas d’absence de régularisation, le préfet peut même imposer directement un budget pour garantir la continuité du service public.
Une affaire qui prend une tournure judiciaire
L’association AC!! a porté l’affaire devant la justice en déposant un signalement auprès du Procureur de la République. Le Parquet de Nancy enquête actuellement sur de graves soupçons de corruption, donnant une nouvelle dimension à cette crise initialement budgétaire. Les investigations en cours expliquent la position ferme de l’opposition municipale.
Des sanctions possibles
Face à cette situation critique, des mesures plus radicales pourraient être envisagées. L’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de révoquer le maire pour faute grave ou gestion défaillante. L’incapacité répétée à faire voter un budget pourrait constituer un motif suffisant pour justifier une telle mesure, alors que les habitants de Sornéville s’impatientent et attendent des réponses concrètes de leurs élus. Ou de la préfète.