Nous avons évoqué l’enquête du parquet de Metz à la suite d’une plainte concernant la gestion pour le moins originale de l’association de la salle polyvalente de Solgne (57). Affaire classée ? Pas si sûr.
Pas la peine de se rendre en mairie pour assister à la séance du conseil municipal de Solgne. Les débats sont publiés sur Facebook peu après et semblent passionner les administrés. Ainsi, apprenait-on à la lecture du réseau social, que lors du conseil municipal du 6 février 2023, « l’affaire » de la gestion de la salle polyvalente était bien au menu des élus. C’était le point N°6 de l’ordre du jour.
Dissolution contre classement
Le maire de la commune, Jean Stamm, ne pouvait que confirmer nos infos. Il a admis avoir été interrogé par les gendarmes à la suite d’une plainte déposée au parquet de Metz « me mettant en cause sur un soi-disant détournement au sein de l’association de gestion de la salle polyvalente, dit-il […]. J’ai le mail qui confirme que c’est classé sans suite. »
Pourtant, le maire a été entendu une seconde fois par les enquêteurs et, en contrepartie du classement, si l’on comprend bien, il s’est engagé à dissoudre l’association. Voilà pourquoi, ce 6 février 2023, il a demandé aux élus de voter cette dissolution.
Le vote a été acquis à l’unanimité moins trois voix des élus d’opposition (ou de la minorité, comme ils disent) qui n’ont pas pris part au scrutin. Ceux-ci ont expliqué pourquoi via une déclaration de Mariline Thiebaut-Brodier. En voici l’essentiel.
Pas d’AG depuis 1998
Rappelons que l’Association de gestion de la salle polyvalente de Solgne (AGSP) a été créée il y a 44 ans lors de la création de la salle et qu’elle n’a pas tenu d’AG depuis 1998. D’où les interrogations des élus d’opposition :
« -L’association de gestion de la salle polyvalente n’a pas tenu d’AG depuis plus de 10 ans, n’a pas présenté de comptes détaillés depuis plusieurs années, la composition du bureau est inconnue à ce jour et les statuts restent obscurs.
« – Pourquoi la dissolution n’est-elle pas votée en AG extraordinaire de ladite association ?
« – Pourquoi cette salle n’est-elle pas gérée par une régie municipale, ce qui permettrait au trésor public de percevoir les recettes et de payer les dépenses afférentes à la salle ?
« – Pourquoi M. le Maire signe-t-il les chèques de cette association ?
« Nous demandons que la Chambre régionale des comptes soit saisie pour qu’elle nous explique si ce mélange de délégation de service public et de manipulation de fonds est normal. Nous demandons qu’on attende la réponse de la Chambre régionale des comptes sur la légalité de cette dissolution par le conseil municipal de Solgne.
Nous demandons aux membres de la majorité de ne pas se rendre complice par ce vote. Nous n’avons pas la compétence pour prendre une telle responsabilité. »
Qui peut dissoudre?
En effet, on voit mal comment un conseil municipal peut dissoudre une association qui a le statut de personne morale. La loi prévoit, en Alsace-Moselle, qu’il existe plusieurs types de dissolution. Soit la dissolution volontaire par une résolution de l’assemblée de ses membres ; soit la dissolution statutaire (lorsque c’est prévu par les statuts) ; soit la dissolution judiciaire par le tribunal compétent à la demande du Procureur de la République ; soit la dissolution administrative (par décret en conseil des ministres) soit enfin la liquidation par résolution de l’assemblée des membres.
À aucun moment, il n’est prévu une dissolution par le conseil municipal. À moins que Solgne ne soit devenue, depuis peu, une République autonome…
