Il y a en France 73,1 millions de cartes Vitales en circulation pour 67,8 millions d’habitants. Cette arnaque, confirmée par des rapports de l’IGF et de l’IGAS, mais aussi de la Cour des comptes, n’est pourtant pas une priorité du gouvernement.
Dans deux ouvrages particulièrement documentés, ‘’Cartel des Fraudes’’ (tome 1 et 2), le magistrat Charles Prats, a révélé l’existence d’une fraude massive aux prestations sociales, chômage, RSA, minima sociaux… Il dénonce l’existence de 5 millions de cartes Vitales en trop dans notre pays. Une arnaque gigantesque qui aurait coûté, selon Charles Prats, 30 milliards d’euros en 2020.
Enquêtes et rapports
Ces chiffres ont été contestés jusqu’ici par les autorités qui, depuis la sortie des deux livres de Charles Prats, n’ont pas beaucoup réagi pour enrayer cette fraude.
À la suite d’un amendement sénatorial visant à mettre en place une carte Vitale « biométrique » pour lutter contre la fraude sociale, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont été chargées d’en étudier la faisabilité. Il s’agit, selon Bercy, de lutter contre le tourisme médical illégal.
Or, ces deux inspections confirment en partie la démonstration du magistrat. Elles constatent, sans pouvoir l’expliquer, qu’il y a bien des cartes Vitales en surnuméraires.
En effet, il y aurait au 1er janvier 2022, très exactement 73.109.186 cartes Vitales en circulation (12.940.273 pour les assurés de 15 ans ou moins, 36.448.209 pour les assurés de 16 à 64 ans inclus et 23.720.704, pour les assurés de 65 ans et plus). Or, la population française s’élève à 67,8 millions d’habitants. Cherchez l’erreur !
Cependant, les inspections minimisent l’ampleur de la fraude qui, « Dans 70% des cas, seraient liées aux surfacturations de soins réalisées par les professionnels et des établissements de santé » et resteraient insignifiantes.
Fraude entre 6 et 8 milliards
Dans un rapport publié le 24 mai 2023, la Cour des comptes estime la fraude aux prestations sociales entre 6 et 8 milliards par an.
Le montant estimé des préjudices subis du fait de fraudes ou de fautes : pour les prestations légales versées par les CAF, entre 2,5 et 3,2 Md€ de fraudes en 2020 ; pour l’assurance maladie, entre 1,1 et 1,3 Md€ de fraudes ; pour les caisses de retraite en 2020, entre 0,1 et 0,4 Md€ de fautes au titre des prestations versées. Le montant des pénalités financières : 39 M€ en 2022.
Selon nos confrères de France Info « Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes, appelle à renforcer vraiment les contrôles, très insuffisants. « L’assurance-maladie ne contrôle que de 1 à 4% des factures émises par les différentes professions. Aucun contrôle n’a été effectué depuis la crise sanitaire sur les factures des établissements de santé. Aucun. En 2022, les CAF ne contrôlent sur place que 3% des 3,1 millions de foyers bénéficiaires du RSA. Et donc, il faut très clairement changer d’échelle, changer de vitesse. Il y a deux choses qui doivent être faites. D’abord, il faut augmenter les moyens du contrôle. Et puis deuxièmement, il faut que ces contrôles soient mieux ciblés. Et tout ça demande un certain courage politique. »
🔴 [𝐀𝐋𝐄𝐑𝐓𝐄] #FraudeSociale 𝐋’𝐢𝐧𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 (𝐁𝐞𝐫𝐜𝐲) 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞 𝐡𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐨𝐧 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 : 73,1 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫é𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 67,8 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬… pic.twitter.com/FA1fz4yPs5
— Charles Prats APM 🇫🇷⚖️ (@CharlesPrats) June 1, 2023