La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, comparaît ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République (CJR), pour « prise illégale d’intérêts ». Une première sous la 5ᵉ République.
Après une première interdiction de rassemblement le lundi 16 octobre place Stanislas, puis une seconde annulée en référé le mercredi 25, la préfecture de Meurthe-et-Moselle vient d’interdire le rassemblement prévu samedi 4 novembre à 15 h place Maginot. Référé ce vendredi au T.A.
Une série de plaintes visant la mairie anime la vie de cette commune de 256 habitants entre Metz et Boulay. Mais c’est son cimetière trois étoiles, flambant neuf, qui restera éternellement dans les mémoires.
Dans un communiqué, l’association France-Palestine-Solidarité, dénonce une atteinte aux libertés fondamentales. Un référé a été déposé au tribunal de Nancy. Dernière heure : le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral et autorise le rassemblement prévu en fin d’après-midi, place Maginot à Nancy.
Il sera porté sur les fonts baptismaux lors de la soirée de lancement qui se déroulera le jeudi 9 novembre 2023 à 17 heures, à la cour d’appel de Nancy.
L’escalade terrifiante de la violence en Israël et à Gaza plonge aujourd’hui l’ensemble de la population de Gaza dans une urgence humanitaire absolue. Oxfam France, mouvement citoyen au service de la lutte contre les inégalités et la pauvreté, lance une pétition pour demander à Emmanuel Macron, ainsi qu’au Conseil de l’UE, d’intervenir pour mettre fin au siège total de Gaza.
Comme des millions de conducteurs, vous risquez de recevoir un PV majoré sans jamais avoir reçu au courrier le PV initial. Car le gouvernement a décidé de « dématérialiser » les PV.
Les demandes de 2 089 citoyens français contre la Commission européenne en matière de vaccination Covid-19 seront jugées lors d’une audience publique devant le Tribunal de l’Union Européenne (Luxembourg) le mercredi 18 octobre 2023 à 9h. En cause, les conditions d’achat pour 71 Md€ de vaccins AstraZeneca, Johnson & Johnson, Moderna, et Pfizer.
L’ancien président de la République a été mis en examen pour « recel de subornation de témoin » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l’infraction d’escroquerie au jugement en bande organisée ». Du lourd !
Alors que l’enquête sur la disparition de l’adolescente semble marquer le pas, les gendarmes alsaciens mettent beaucoup d’espoirs dans l’exploitation de la téléphonie.
Lina, une adolescente de 15 ans, a disparu, samedi 23 septembre, à proximité de Sainte-Blaise-la-Roche, dans le Bas-Rhin, pour prendre le train vers Strasbourg. Mais elle n’est pas montée dans le train et reste introuvable.
Une enquête préliminaire a été ouverte à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) pour menaces de mort à l’encontre de l’ex-président Nicolas Sarkozy et de son fils Jean.
Tout simplement parce qu’il n’est pas présent sur le territoire national, vient de dire trancher le tribunal de Créteil. Quelle hypocrisie !
Un nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) vise à encadrer le contenu des plateformes. Il est en vigueur pour les plus grosses d’entre elles depuis le 25 août 2023. Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?
L’association de lutte contre la corruption vient de déposer un recours devant la cour administrative d’appel de Paris pour tenter de récupérer son agrément judiciaire. Mais plusieurs anciens responsables dénoncent son manque de probité.
Poursuivi pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, cet ancien directeur d’une chaîne de magasins dédiés à la rénovation de l’habitat, devra s’expliquer le 29 août 2023 devant le tribunal de Briey.
L’ancien président de la République et douze autres prévenus seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour leur rôle présumé dans le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Même les meilleurs juristes ont du mal à s’y retrouver dans le maquis des lois, décrets, règlements et autres directives européennes applicables en France. Voici ce que nous écrivions dans « Les dessous des Affaires judiciaires »*
