Voyage dans le maquis des lois et des normes
Les agriculteurs manifestent, notamment, contre l’inflation de normes qui touche leur secteur. Ils ne sont pas les seuls à n’en plus pouvoir de ce trop-plein de lois et de décrets qui nous submergent.
Les agriculteurs manifestent, notamment, contre l’inflation de normes qui touche leur secteur. Ils ne sont pas les seuls à n’en plus pouvoir de ce trop-plein de lois et de décrets qui nous submergent.
Au cœur du litige, la construction d’une maison dentaire qui traine en longueur. Au point que le permis de construire est devenu obsolète. La construction est donc désormais illégale.
Un tribunal de Seattle a condamné, mardi 9 janvier 24, le vosgien Sébastien Raoult à trois ans de prison et au remboursement de cinq millions de dollars pour piratage informatique d’entreprises.
« Je suis en train de mourir. Lentement, mais sûrement », écrit le journaliste australien, fondateur des Wikileaks, depuis sa prison de haute sécurité de Belmarsh, au Royaume-Uni.
La juridiction financière constate que la France peine à freiner l’immigration irrégulière, notamment en raison d’un cadre législatif particulièrement mouvant : il a connu 133 modifications en moins de dix ans. D’où les difficultés de mener une politique cohérente et efficace.
La manipulation du codage génétique de l’ARNm des vaccins anti-Covid produit une protéine fantôme dont les conséquences peuvent être gravissimes pour le corps humain, comme l’a démontré Jean-Marc Sabatier. Aujourd’hui, l’avocat Me Jean-Pierre Joseph explique qu’il s’agit d’une tromperie pour laquelle les vaccinés peuvent saisir la justice. Entretien.
Au terme de huit années de procédure dans un procès juridico-linguistique, l’association Francophonie Avenir vient de gagner contre l’anglophobie de l’aéroport de Lorraine.
Les associations Amis de la Terre France, APEL57, Lorraine Nature Environnement et le Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains saisissent la justice pour obtenir l’annulation du décret d’autorisation d’exploitation de cet hydrocarbure non conventionnel.
C’est une première en France ! La cour d’appel de Nîmes vient d’ordonner le démantèlement des sept éoliennes de Bernagues-Lunas, installées depuis 2016.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
Le garde des Sceaux a été relaxé par la Cour de Justice de la République devant laquelle il était poursuivi pour prise illégale d’intérêts.
Le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, s’il était adopté, interdirait aux médecins, journalistes et lanceurs d’alerte de mettre en cause la politique de santé publique sous peine de sanctions pénales. Inacceptable.
Huit étudiants ont été sanctionnés pour propos discriminatoires à caractère raciste, xénophobe et homophobe.
Wild Legal, Gardez les Caps, Sea Shepherd France, Défense des Milieux Aquatiques lancent une procédure afin de contraindre l’État à réviser sa stratégie sur l’éolien en mer.
C’est un nouveau brûlot sur la ville de Thionville que publie Yan Rutili, rappelant que l’Assemblée nationale a observé une minute de silence en l’honneur du député-maire qui venait de commettre un féminicide.
La Cour administrative d’appel de Paris confirme ce jeudi 16 novembre 2023 le jugement de première instance du 12 juin qui annulait l’agrément judiciaire de l’association anticorruption.
Le voyage en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie de la maire de Paris n’en finit pas de faire des vagues. L’association anticorruption A-C !! a déposé plainte pour « détournement de fonds publics ».
L’auteur de vidéos dénonçant les relations malsaines entre élus et promoteurs de Moselle, était poursuivi pour « atteinte à la vie privée et au droit à l’image » par Stéphane Noël. Ce dernier n’a pas apprécié la publication des images de son anniversaire à Marrakech.
L’auteur des tags sur les bâtiments de Paris et de la région parisienne fin octobre est un homme d’affaires moldave de confession juive qui voulait « soutenir les juifs d’Europe » !