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10ème paquet de sanctions contre la Russie. Et puis ?

Et puis… c’est l’économie de l’Europe qui subit de plein fouet cette politique stupide à l’égard de la Russie. Ce sont les États-Unis qui en tirent profit. Jusqu’à quand cette folie ?

De l'eau dans le gaz entre Moscou et Washington (Ivéris)
De l’eau dans le gaz entre Moscou et Washington (Ivéris)

Pour punir la Russie d’avoir agressé l’Ukraine, le 24 février 2022, l’Union européenne vient d’appliquer un nouveau parquet de sanctions économiques à l’égard de Moscou. Le journal officiel de l’Union européenne énumère ces nouvelles mesures restrictives.

Restrictions commerciales à l’import et à l’export :

  • Nouvelles interdictions d’exporter des technologies critiques et des biens industriels, tels que l’électronique, les véhicules spécialisés, les pièces de machines, les pièces de rechange pour camions et moteurs à réaction, ainsi que les biens destinés au secteur de la construction qui peuvent être destinés à l’armée russe, tels que les antennes ou des grues.
  • Extension de la liste des biens prohibés, qui pourraient contribuer à l’amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité, pour inclure de nouveaux composants électroniques utilisés dans les systèmes d’armes russes récupérés sur le champ de bataille, notamment des drones, des missiles, des hélicoptères, ainsi que des matériaux spécifiques issus de terres rares, circuits intégrés électroniques et caméras thermiques.
  • Extension des restrictions visant l’exportation de biens à double usage : extension de la liste des entités soutenant directement le complexe militaire et industriel de la Russie dans sa guerre d’agression par l’inclusion de 96 entités supplémentaires (dont sept entités iraniennes).

Nouvelles restrictions à l’importation de biens qui génèrent des revenus importants pour la Russie, en visant notamment l’asphalte et le caoutchouc synthétique.

Restrictions visant la diffusion de médias :

  • Suspension des licences de diffusion et interdiction de diffusion de leur contenu de deux médias russes supplémentaires : RT Arabic et Sputnik Arabe.

Restrictions relatives aux infrastructures critiques dans l’UE :

  • Interdiction à des ressortissants russes d’occuper des postes au sein des organes directeurs des infrastructures et entités critiques de l’UE.

Restrictions liées au secteur de l’énergie et au secteur aérien :

  •  Interdiction de fournir des capacités de stockage de gaz dans l’UE (à l’exclusion de la partie des installations de GNL) à des ressortissants russes.
  • Nouvelle obligation pour les exploitants d’aéronefs qui devront notifier les vols non réguliers entre la Russie et l’UE, directement ou via un pays tiers, à leurs autorités nationales compétentes avant son exécution et au moins 48 heures à l’avance.

Nouvelles obligations de déclaration :

  • Afin de garantir l’efficacité des mesures de gel des avoirs, ont été introduites des obligations de déclaration plus détaillées sur les fonds et les ressources économiques appartenant aux personnes et entités listées qui ont été gelés ou ont fait l’objet d’un mouvement peu avant l’inscription.
  • Ont également été introduites de nouvelles obligations de communication d’informations aux États membres et à la Commission sur les réserves immobilisées et les actifs de la Banque centrale de Russie.Ces mesures visent à affaiblir la base économique de la Russie, à la priver de technologies et de marchés critiques et à réduire considérablement sa capacité à faire la guerre. L’UE a également adopté des sanctions contre: la Biélorussie en réponse à son implication dans l’invasion de l’Ukraine, l’Iran en ce qui concerne la fabrication et la fourniture de drones.

Liste des biens immobiliers faisant l’objet d’un gel

Gels des avoirs et restrictions à l’entrée sur le territoire de l’UE

1 473 personnes et 205 entités font l’objet d’un gel des avoirs et/ou d’une interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE car leurs actions ont compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La liste des personnes et entités visées par des sanctions fait l’objet d’un suivi constant et de renouvellements périodiques par le Conseil.

Parmi les personnes sanctionnées figurent :

  • Vladimir Poutine
  • Sergueï Lavrov
  • Viktor et Oleksandr Ianoukovitch
  • des députés de la Douma d’État russe
  • des membres du Conseil national de sécurité
  • des ministres, des gouverneurs et des responsables politiques locaux
  • des fonctionnaires et des militaires de haut rang
  • des commandants du groupe Wagner
  • des hommes et des femmes d’affaires et des oligarques
  • des propagandistes pro-Kremlin et anti-ukrainiens

La liste comprend également les personnes responsables:

  • des atrocités commises à Boutcha et Marioupol
  • des frappes de missiles contre des civils et infrastructures critiques
  • des déportations et des adoptions forcées d’enfants ukrainiens
  • du recrutement de mercenaires syriens pour venir combattre en Ukraine
  • de la fabrication et de la fourniture de drones

La liste des entités comprend:

  • des banques et des établissements financiers
  • des entreprises des secteurs militaire et de la défense
  • des entreprises des secteurs de l’aviation, de la construction navale et de la construction mécanique
  • les forces armées et groupes paramilitaires
  • des partis politiques
  • le mouvement « Front populaire panrusse »
  • des médias responsables de la propagande et de la désinformation

Afin d’éviter tout contournement, certaines entités contrôlées par la Russie établies en Crimée ou à Sébastopol, illégalement annexées, figurent également sur la liste.
Ces mesures ont été instaurées pour la première fois en mars 2014. Elles ont été prorogées en dernier lieu jusqu’au 15 mars 2023.

La liste des sanctions

Ces sanctions sont-elles pertinentes ?

Comme nous l’avons écrit le 4 mai 2022, ces sanctions économiques à l’égard de la Russie sont non seulement inefficaces, mais surtout contre-productives. La mesure la plus significative et en même temps la plus préoccupante pour les pays européens concerne l’embargo contre le pétrole et le gaz. Les conséquences sont très lourdes pour tous et notamment pour la France où l’on voit notre économie s’effondrer sous nos yeux.

Les pays les plus dépendants des énergies russes, comme l’Allemagne, vont devoir aller s’approvisionner dans d’autres régions du globe pour faire tourner les usines et éviter une véritable catastrophe économique. En France, l’énergéticien Engie vient de signer un contrat de 15 ans avec l’américain NexDecade pour la livraison de 1,75 million de m3/an.

Du GNL venant des USA

La Norvège et l’Algérie fournissent déjà plusieurs pays européens en gaz et en pétrole. Ils pourront augmenter leur production. Mais ces rallonges « atteignent 10 milliards de m3 » selon un expert de l’U.E., très loin des 155 milliards livrés par la Russie en 2021 sur les 400 milliards m3 consommés, selon les études de la Commission européenne.
L’Europe va également s’approvisionner en gaz naturel liquéfié (GNL) provenant des États-Unis, notamment. 50 milliards de m3 par an. Son extraction est souvent décriée par les écologistes. Et puis, il faut le transporter par tankers. Ça coûte cher.
De quoi relancer le projet européen RePowerEU qui vise à diversifier les sources d’approvisionnement en gaz. Mais cela prendra du temps.

Rare et cher

L’embargo sur le gaz et le pétrole livré par la Russie provoque une flambée des prix comme on n’en a pas connu depuis longtemps, un arrêt de certaines industries grosses consommatrices d’énergie, en Allemagne comme en France, et donc une récession économique dont on ne peut encore mesurer les effets à long terme. Ce qui paraît certain, c’est que le gaz et le pétrole seront plus rares, plus chers et donc rationnés.
L’Europe qui devait « provoquer l’effondrement de l’économie russe » (Bruno Le Maire) s’est bel et bien tiré une balle dans le pied. Et peut-être bien pire !

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