Un projet de loi en deux volets sera examiné dès le 8 janvier 2026 par le Conseil d’État. Les moins de 15 ans seront privés de réseaux sociaux et les lycéens de téléphone.
Le gouvernement français franchit une nouvelle étape dans la régulation de l’usage du numérique chez les jeunes. D’après les informations révélées par franceinfo ce mercredi 31 décembre, un projet de loi ambitieux visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et à bannir l’utilisation des téléphones portables dans les lycées est actuellement en préparation. Ces mesures, qui marqueraient un tournant majeur dans la politique de protection de la jeunesse, pourraient entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Un texte concis mais ambitieux
Le projet de loi se distingue par sa brièveté : seulement deux articles, mais aux implications considérables. Le premier établit l’interdiction formelle d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour tous les jeunes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans. Le second étend l’interdiction des téléphones portables, actuellement en vigueur de la maternelle au collège depuis 2018, aux établissements d’enseignement secondaire.
Le calendrier d’examen du texte témoigne de la volonté d’accélération de l’exécutif. La mesure concernant les téléphones portables sera présentée le 7 janvier aux syndicats de l’Éducation nationale, avant d’être soumise à l’examen du Conseil d’État dès le lendemain, le 8 janvier.
Une conformité européenne cette fois garantie
L’un des enjeux majeurs de ce nouveau projet réside dans sa conformité au droit européen. Le gouvernement assure avoir tiré les leçons d’une précédente tentative législative sur la majorité numérique à 15 ans, qui n’avait jamais pu être appliquée en raison de conflits avec la réglementation européenne. Selon des sources gouvernementales, le texte actuel a été méticuleusement rédigé pour éviter tout obstacle juridique et permettre une mise en œuvre effective dès septembre 2026.
Cette précaution juridique apparaît essentielle pour éviter que cette nouvelle initiative ne connaisse le même échec que ses prédécesseurs.
Des risques scientifiquement documentés
Le gouvernement justifie ces mesures restrictives en s’appuyant sur un corpus croissant d’études scientifiques et de rapports d’experts. Le document officiel cite explicitement « de nombreuses études et rapports » qui établissent les dangers d’un usage excessif des écrans numériques chez les adolescents.
Parmi les risques identifiés figurent notamment l’exposition à des contenus inappropriés, le phénomène alarmant du cyberharcèlement, ainsi que les perturbations du sommeil chez les jeunes utilisateurs. Ces préoccupations sanitaires et psychologiques constituent le socle argumentaire du gouvernement pour justifier une intervention législative d’une telle ampleur.
Une volonté présidentielle affirmée
Ces initiatives législatives s’inscrivent dans la droite ligne des engagements récents d’Emmanuel Macron. Fin novembre, lors d’un déplacement à Mirecourt dans les Vosges devant des lecteurs du groupe de presse Ebra, le président de la République avait déjà exprimé sa détermination à étendre l’interdiction du téléphone portable aux lycées à partir de la rentrée 2026.
Quelques jours plus tard, à Saint-Malo devant un public d’Ouest-France, le chef de l’État avait confirmé son intention de faire voter une loi interdisant les réseaux sociaux « avant 15 ou 16 ans », annonçant le dépôt d’un projet de loi « dès janvier ». Ces déclarations présidentielles se concrétisent donc aujourd’hui.
Un mouvement législatif d’ensemble
Le projet gouvernemental ne constitue pas une initiative isolée, mais s’inscrit dans un mouvement législatif plus large visant à encadrer l’accès des mineurs au numérique.
De son côté, le Sénat a déjà adopté le 18 décembre un texte de lutte contre l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux. Cette proposition sénatoriale prévoit notamment que les mineurs âgés de 13 à 16 ans doivent obtenir l’autorisation parentale pour s’inscrire sur les plateformes de réseaux sociaux, une approche légèrement différente mais complémentaire de celle du gouvernement.
Des défis d’application à prévoir
Si le projet de loi gouvernemental est adopté, sa mise en œuvre effective posera néanmoins de nombreux défis pratiques. L’interdiction actuelle des téléphones portables de la maternelle au collège, instaurée par la loi de 2018, peine déjà à être respectée dans de nombreux établissements. L’extension de cette mesure aux lycées, où les élèves sont plus âgés et les usages numériques plus ancrés, pourrait soulever des résistances.
Quant à l’interdiction des réseaux sociaux, elle nécessitera des mécanismes de vérification d’âge efficaces et le contrôle des plateformes internationales, autant de défis techniques et juridiques complexes que le gouvernement devra relever pour transformer ses ambitions en réalité.