Chien, chat, poisson, cochon d’Inde… Si vous êtes en quête d’un animal domestique, ce n’est pas vers les réseaux sociaux ou les sites d’annonces entre particuliers qu’il faut vous tourner. Car, contrairement à d’autres pays européens, la France encadre la vente en ligne des animaux de compagnie.
Et parce que Milou ou Félix ne sont pas des objets, vous aurez très peu de recours si votre animal tombe malade. L’Europe, comme la France, a en effet exclu les animaux domestiques du champ d’application de la garantie légale de conformité. Explications par le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France.
L’achat en ligne des animaux encadré en France
Depuis le 1er décembre 2021, afin notamment de lutter contre les abandons des animaux domestiques, la France n’autorise la vente d’animaux sur internet qu’aux éleveurs et aux animaleries.
Mais pour cela, ils doivent respecter un certain formalisme dans l’annonce et sensibiliser les futurs acheteurs sur les conséquences de l’acquisition d’un animal.
Rien ne sert donc de répondre aux annonces de particuliers qui vendent des chiens de race ou des chatons sur les réseaux sociaux ou sur des sites spécialisés. Et puisque vous vivez en France, sachez que vous n’avez pas non plus le droit d’acheter un animal si le vendeur est à l’étranger. Même s’il réside dans un pays qui autorise la vente en ligne des animaux domestiques, comme en Allemagne par exemple.
Bon à savoir : le don ou la cession gratuite d’un animal entre particuliers sur Internet reste autorisé.
Plus d’informations sur Achat en ligne des animaux (europe-consommateurs.eu)
Quelle garantie si l’animal tombe malade ?
Pour tout achat auprès d’un professionnel dans l’UE, vous avez en principe au minimum deux ans de garantie légale de conformité. Mais les animaux ne sont pas des objets. Alors la France, le Portugal ou encore la Bulgarie, ont décidé d’exclure les animaux vivants du champ d’application de cette garantie depuis le 1er janvier 2022.
Si votre animal présente des malformations ou des maladies après l’achat, vous ne pouvez donc pas vous retourner contre le vendeur, en invoquant cette garantie.
En revanche, en France, si vous avez acheté un chien ou un cheval à des fins de reproduction ou de compétition et qu’il se révèle inapte à cette fonction, vous pouvez invoquer une autre garantie légale : les vices cachés.
Attention aux arnaques avec les animaux !
Des photos craquantes ou touchantes de chiots ou de chatons, des accessoires pour animaux vendus à prix défiant toute concurrence : comme pour tout achat en ligne, attention aux fraudes !
« Nous avons reçu de nombreuses plaintes de consommateurs qui avaient répondu à une annonce sur les réseaux sociaux provenant d’un soi-disant éleveur qui proposait de céder un chat avec, pour seul frais à payer, les premiers vaccins réalisés chez le vétérinaire et les frais de transport, l’animal étant situé dans un autre pays européen. Une fois le paiement effectué avec une carte prépayée comme demandé, ils n’ont plus jamais eu de nouvelles du « vendeur » et bien sûr jamais reçu le chat » explique Bianca Schulz, responsable du CEC France.
Pour plus d’informations sur ce sujet et sur les droits des consommateurs en Europe, consultez le site du CEC France : www.europe-consommateurs.eu