C’est une indéniable victoire judiciaire de l’UFC-Nancy qui vient de remporter son bras de fer contre la Métropole du Grand Nancy.
Les juges administratifs ont donné raison à l’UFC Que Choisir de Nancy et sa Région : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) collectée auprès des contribuables du GRAND NANCY pour l’année 2018 dépassait de 60 % ce qu’elle aurait dû être. En conséquence, la Cour Administrative d’Appel de Nancy, dans sa décision du 03/02/2022, impose à l’administration fiscale de rembourser plus de 30 millions d’euros aux contribuables, correspondant à plus de 14.7000 logements taxés.
Remboursement de la TEOM
Cette action en justice a été initiée par l’association UFC Que Choisir de Nancy et sa Région en avril 2020. Son objectif était clair : que la décision de justice puisse bénéficier à l’ensemble ménages concernés avec des retombées concrètes. C’est chose faite : dans les trois mois à venir, chaque contribuable obtiendra de la direction générale des Finances publiques de Meurthe-et-Moselle, un remboursement de la TEOM pour 2018, sans démarches à réaliser.
Seuls les locataires en 2018 sont invités à prendre contact avec leur propriétaire afin d’obtenir cette restitution. Une foire aux questions détaillant le processus de remboursement est accessible sur le site de l’UFC Que Choisir de Nancy et sa Région https://nancy.ufcquechoisir.fr/teom-foire-aux-questions/
Forte de cette victoire, l’UFC-Que Choisir de Nancy invite tous les consommateurs qui souhaiteraient soutenir son action et ses combats à devenir adhérent sympathisant pour 15 euros par an.