Les temps sont-ils en train de changer pour les soignants suspendus ? Trop tôt pour l’affirmer, mais la Haute autorité de santé vient de publier un avis où elle estime que l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour les professionnels de santé.
À la demande de la Direction générale de la santé, la Haute autorité de santé (HAS) a entrepris d’actualiser ses préconisations en matière d’obligations et de recommandations vaccinales pour les professionnels de santé (diphtérie, tétanos, hépatite B, etc.). L’objectif est de les réévaluer « à la lumière des dernières données sur l’épidémiologie des maladies concernées, les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles ». L’institution procédera en deux temps et se penchera d’abord sur les vaccinations obligatoires (avis rendu en mars), puis sur les vaccinations recommandées (avis rendu en juillet).
L’espoir d’un retour à la normale
Comme les autres, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 sera donc réexaminée. La HAS jugera, après une consultation publique auprès des parties prenantes, de « la pertinence [de son] maintien au regard de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques ».
Mais la Haute autorité de santé note d’ores et déjà dans son projet de recommandations que « dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021 », même si cette vaccination resterait « fortement recommandée ».
De quoi enfin laisser espérer un retour à la normale pour les milliers de soignants et personnels de santé suspendus sans rémunération depuis le 15 septembre 2021.
Il n’y a plus que la France…
La HAS rappelle également que « si certains pays à travers le monde ont mis en place à différentes périodes et pour différentes catégories de professionnels des obligations de vaccination, la plupart de ces obligations ont été supprimées ou sont suspendues » (Italie, Autriche, Allemagne). « En Belgique, le projet de loi voté fin 2021 n’est pas entré en vigueur. Plusieurs pays européens n’ont par ailleurs jamais envisagé d’obligation vaccinale pour les professionnels (Suède, Finlande, Norvège, Luxembourg, Suisse, Portugal, Espagne). Dans le reste du monde (Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande), l’obligation vaccinale a été levée dans plusieurs pays entre juin et décembre 2022 ».
Le mot d’ordre semble être de sortir de l’impasse de l’exception française…
Prudence, prudence…
L’éclaircie s’annonce donc proche. Néanmoins, il vaut mieux rester prudent, car le résultat de la consultation publique lancée jusqu’au 3 mars pourrait sensiblement modifier ce premier avis de la HAS. En effet, de nombreux professionnels de santé, jusque-là réfractaires à la levée de l’obligation vaccinale pour des raisons médicales et éthiques, pourraient continuer de s’y opposer.
La HAS précise par ailleurs que sa préconisation « ne signe aucunement la fin de l’épidémie, qui est toujours en cours, et qu’elle pourra être revue en cas de modification défavorable de l’épidémiologie ». Même si cela reste peu probable…
Enfin, le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) aura aussi son mot à dire. Saisi par le Ministre de la Santé et de la Prévention, il devra se prononcer sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels et leurs conséquences.
Tout n’est donc pas joué. Avis définitif fin mars.