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Municipales : le Conseil d’État transmet 2 QPC au Conseil constitutionnel.

L’association « 50 millions d’électeurs ! » espère un jugement rapide des Sages, et dans tous les cas avant l’élection programmée le 28 juin.

50 millions d'électeurs
50 millions d’électeurs

Ce n’est évidemment pas une victoire définitive. Mais le combat judiciaire mené par de nombreux élus regroupés au sein de l’association 50 millions d’électeurs! pour faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 est e bonne voie.

Dans deux décisions rendues le 25 mai 2020, le Conseil d’État a jugé que les QPC (question prioritaire de sécurité) portant sur :
– Les dispositions des I, III et IV de l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars 2020
– L’article L. 262 du code électoral
présentaient un caractère sérieux et qu’elles devaient être renvoyées au Conseil constitutionnel.
La première QPC vise à l’annulation du premier tour des élections municipales dans toutes les communes de France.
La seconde à l’annulation du premier tour dans toutes les communes de France de plus de 1000 habitants pour lesquelles des maires ont été élus avec les voix de moins de 25% des inscrits… comme c’est le cas, par exemple, pour Gérald Darmanin à Tourcoing, élu avec les voix de seulement 15,05% des inscrits ou de M. François Baroin à Troyes élu avec les voix de 20,01% des inscrits, affirme 50 millions d’électeurs!

decision du Conseil d’Eat

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