Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler l’élection municipale de la commune de Malville (44) suite à un recours déposé par madame Magali Janvier, adhérente de l’association 50 Millions d’électeurs!
L’association « 50 millions d’électeurs ! » espère un jugement rapide des Sages, et dans tous les cas avant l’élection programmée le 28 juin.
L’association « 50 millions d’électeurs ! » a déposé au Conseil d’État une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel.
Après des centaines de recours déposés dans les tribunaux administratifs appuyés par une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), l’association 50 Millions d’électeurs attaque au Conseil d’État l’élection du 15 mars 2020. Explications…
La sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales est-elle constitutionnelle ? L’association 50 Millions d’électeurs en doute qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et adressé un lettre ouverte aux Sages.
Mobilisés pour obtenir l’annulation du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, des maires, candidats et électeurs ont constitué une association – « 50 millions d’électeurs ! » – pour défendre le suffrage universel et le droit de chaque citoyen à être justement représenté dans son vote.
