Municipales : le Conseil d’État transmet 2 QPC au Conseil constitutionnel.
L’association « 50 millions d’électeurs ! » espère un jugement rapide des Sages, et dans tous les cas avant l’élection programmée le 28 juin.
50 millions d’électeurs
« 50 Millions d’électeurs » : requête en référé
L’association « 50 millions d’électeurs ! » a déposé au Conseil d’État une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel.
50 millions d’électeurs : deux recours en Conseil d’État
Après des centaines de recours déposés dans les tribunaux administratifs appuyés par une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), l’association 50 Millions d’électeurs attaque au Conseil d’État l’élection du 15 mars 2020. Explications…
Municipales : le premier tour toujours contesté
La sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales est-elle constitutionnelle ? L’association 50 Millions d’électeurs en doute qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et adressé un lettre ouverte aux Sages.
Municipales : « 50 millions d’électeurs » interpelle députés et sénateurs
Mobilisés pour obtenir l’annulation du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, des maires, candidats et électeurs ont constitué une association – « 50 millions d’électeurs ! » – pour défendre le suffrage universel et le droit de chaque citoyen à être justement représenté dans son vote.