Les élections du 24 septembre 2023 concerneront les 170 sièges de série 1. Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson (qui ne se représente pas) a adressé un courrier au préfet sur l’illégalité qui peut entacher certains bulletins.
Le sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. Le scrutin de dimanche ne s’adresse qu’aux grands électeurs. Le renouvellement concerne 38 départements métropolitains – les départements compris entre l’Indre-et-Loire (37) et les Pyrénées-Orientales (66) et les huit départements d’Ile-de-France –, ainsi que six territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon). Six des douze sièges pour les Français établis hors de France seront aussi renouvelés le 24 septembre.
Au total, 170 sièges sont à pourvoir : 18 départements éliront leurs sénateurs au scrutin majoritaire (soit 34 sénateurs) et 27 circonscriptions à la proportionnelle (soit 136 sénateurs).
Lettre au préfet de la Moselle
« En violation du Code électoral, une candidate aux élections sénatoriales a fait figurer sur son bulletin de vote, le nom d’une personnalité politique nationale, s’étonne le sénateur mosellan Jean-Louis Masson. Réunie à la préfecture, la commission de propagande a refusé de réagir, rappelant que, lors des législatives de 2022, des irrégularités du même type ont conduit à l’annulation des élections concernées.
» Je viens de constater que le bulletin de vote de la liste »Anne Boucher, la Moselle avec Edouard Philippe » comporte le nom de l’ancien premier ministre, écrit Jean-Louis Masson au préfet. « Le ministère de l’Intérieur a publié en juillet dernier le mémento à l’usage des candidats, lequel a valeur d’instruction ministérielle. Dans la page 16 de celui-ci, il est clairement précisé que « les bulletins de vote ne peuvent pas comporter le nom » d’une personne qui n’est pas candidate. Cette interdiction est prévue par l’article L 52-3 du Code électoral. »
À suivre.
Elections sénatoriales : "trop vieux", "trop payés", "cumulards"… On a passé au crible six clichés sur les sénateurs
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