Sénat : le vote nominatif électronique violerait la Constitution
C’est le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson et deux de ses collègues qui l’affirment. Ils ont déposé une proposition de résolution pour mettre fin à cet abus.
Sénat
Proposition de loi pour rétablir les conseillers territoriaux
Depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus sur une liste unique pour l’ensemble de la région, ce qui ne permet plus la représentation des sensibilités départementales.
Affaire Benalla : le sénat défie Macron
Le Sénat a décidé de transmettre à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase et Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, pour suspicion de faux témoignage devant la commission d’enquête.
Benalla : le sévère réquisitoire du Sénat
Au terme de sept mois de travail la Commission des Lois du Sénat présidée par Philippe Bas dénonce de graves dysfonctionnements au sommet de l’Etat. Tsunami politique en vue.
Pouvoir d’achat : et si la solution venait du Sénat ?
Les dispositions visant à favoriser la participation des salariés aux bénéfices qui figurent dans la loi Pacte seront débattues à la Haute assemblée en janvier
Remédier à la concurrence du Luxembourg
« La Lorraine, voisine du Luxembourg, doit bénéficier de mesures spécifiques ! Une occasion se présente…. » écrit l’ancien secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert sur son blog.
Sénatoriales : un test pour Macron
Les grands électeurs votent aujourd’hui pour élire 171 sénateurs.