Les maires ruraux dénoncent les propos scandaleux de Bruno Le Maire sur les collectivités locales qui seraient, selon le ministre de l’Economie, à l’origine du dérapage des comptes publics de la France.
L’Association des Maires Ruraux de France que préside le Vosgien Michel Fournier se dit scandalisée par les propos tenus par Bruno Le Maire, ministre démissionnaire des Finances, et par Thomas Cazenave, ministre délégué démissionnaire aux Comptes publics, prétendant excessive la dette des collectivités locales en s’appuyant sur des chiffres non étayés, tel un magicien sortant un lapin d’un chapeau. Ces ministres « tapent » à bras raccourcis sur l’un des socles de cette même République issue du 4 septembre 1870 : la place centrale des collectivités locales dans notre vie démocratique et le principe de leur libre administration tels qu’ils ont été institués par la loi dite municipale du 5 avril 1884. Bel anniversaire en vérité !
Les Maires ruraux rappellent quelques réalités économiques et comptables
Fait n°1 :
Le déficit de l’État en 2023 se monte à 155,3 milliards d’euros contre 9,9 milliards d’euros pour toutes les collectivités locales (Communes et intercommunalités, Départements, Régions). [Source : INSEE, Informations Rapides, 26 mars 2024 · n° 74]
Fait n°2:
Une partie du déficit des collectivités est la conséquence directe des décisions prises par l’État et ayant un impact immédiat sur les dépenses de fonctionnement des collectivités sans que ces dernières n’aient leur mot à dire ou sans que les décisions gouvernementales ne soient compensées ou suffisamment compensées.
Exemple : L’augmentation de la masse salariale sans embauche supplémentaire par le simple fait des mesures de revalorisation du traitement des agents de la fonction publique [NB : il ne s’agit pas ici de porter un jugement sur le fond et l’opportunité politiques de telles mesures, mais uniquement de rappeler des faits qui pèsent objectivement sur les finances des collectivités].
Des besoins de financement
Fait n° 3
• L’État a réduit la dotation générale de fonctionnement de beaucoup de communes : de 13 % en moyenne en 6 ans en euros constants
Fait n°4
Ce que le langage courant appelle « déficit » est aussi appelé « besoin de financement » en comptabilité publique.
- Or il est important de rappeler que les communes rurales et leurs outils intercommunaux ont l’obligation de présenter des budgets en équilibre
- L’affirmation sur le prétendu déficit des collectivités est donc mensongère dans la mesure où il s’agit d’écritures techniques
- les communes rurales ne peuvent pas financer leurs dépenses de fonctionnement par l’emprunt. Ce qui n’est pas le cas de l’État.
- Dit autrement, les 9,9 milliards de besoins de financement des collectivités concernent des dépenses d’investissement, c’est-à-dire celles qui préparent l’avenir – alors que les 155,3 milliards de l’État sont trop souvent le fruit de fins de mois difficiles.
Fait n°5
- l’ensemble des collectivités et outils intercommunaux (35 000 communes,101 départements et 13 régions) et les groupements (1200 EPCI) et syndicats qu’elles dirigent (exemple : Île-de-France mobilité, Société du Grand Paris), c’est-à-dire bien souvent des organismes dédiés à de grosses infrastructures de transport ou d’équipement qui supportent de lourds programmes d’investissement utiles à la population et à l’économie) empruntent donc à eux tous « uniquement » 9,9 milliards d’euros pour financer les dépenses d’avenir.
- Cette somme s’ajoute aux fonds propres des collectivités dédiés aux investissements, le total étant directement injecté dans l’économie du pays au travers des travaux et aménagements qui sont ainsi financés par les collectivités.
Fait n° 6
- Les collectivités territoriales et leurs groupements et syndicats sont le premier investisseur public en France : les 45 200 acteurs publics locaux ont ainsi consacré 54 milliards d’euros aux dépenses d’équipement en 2022.
- L’État ne les cofinançant qu’à hauteur de 10 milliards (soit quasiment l’équivalent de la somme empruntée par les collectivités…). [Source : IGF, Rapport sur l’Investissement des collectivités territoriales, octobre 2023].
Fait n° 7
- Les différentes mesures prises unilatéralement comme la suppression de la TH, de la CVAE, de la diminution du foncier des entreprises, l’État s’est privé de 50 milliards annuels de recettes.
- En comptabilisant les réformes précédentes, c’est quasiment la moitié des recettes de TVA qui lui échappent, soit plus de 100 milliards. Faut-il en rire ?
Les choses sont trop sérieuses
Aussi, les maires ruraux dénoncent une approche
- subjective
- volontairement confuse en mélangeant communes et autres collectivités
- Culottée de la part de responsables politiques nationaux pour justifier des décisions qui n’ont aucune légitimité démocratique.
Acteurs sobres du fait des inégalités de dotations défavorables aux communes rurales, les élus rappellent que le pouvoir sur le Budget de l’État est au Parlement.
Les maires ruraux de France feront de nouveau les propositions concrètes comme l’indispensable création d’une Dotation aux aménités rurales.