Strasbourg et Lyon : le port du masque peut être obligatoire
Le Conseil d’Etat vient de valider en partie les arrêtés préfectoraux du Bas-Rhin et du Rhône imposant le port du masque obligatoire.
Justice
Le procès « Charlie Hebdo », une épreuve aussi pour l’État de droit
À bien des égards ce procès est unique, non seulement par son fort impact médiatique, sa durée, mais aussi en raison des débats sociétaux qu’il relance, comme celui sur les limites de l’état de droit.
Estelle Mouzin : Monique Olivier confirme l’enlèvement
L’ex-épouse de Michel Fourniret avoue que le tueur en série a bien enlevé, séquestré et tué la petite Estelle Mouzin, le 9 janvier 2003 à Guermantes (Seine-et-Marne).
Les agents de la DGSE arrêtés : une affaire sentimentale
Les deux militaires ont été mis en examen et écroués pour tentative d’assassinat.
RSF témoigne dans l’enquête sur le meurtre d’une journaliste à Malte
Pauline Adès-Mével, rédactrice en chef à Reporters sans frontières est à Malte pour témoigner dans le cadre de l’enquête publique sur les circonstances de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia.
Moselle : pompiers agressés, auteurs condamnés
La justice vient de condamner les auteurs d’agressions sur des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leur fonction.
Bygmalion : le procès, enfin !
Nicolas Sarkozy et 13 autres prévenus seront jugés du 17 mars au 15 avril 2021 dans l’affaire du financement illégal de campagne électorale de 2012.
Annulation des élections municipales… c’est parti !
Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler l’élection municipale de la commune de Malville (44) suite à un recours déposé par madame Magali Janvier, adhérente de l’association 50 Millions d’électeurs!
Fraude au chômage partiel : la justice enquête
Le parquet de Paris enquête sur la fraude « massive » au chômage partiel pendant l’épidémie de coronavirus. Une organisation criminelle internationale est soupçonnée d’avoir détourné 1,7 M€.
L’Europe demande à la France de mettre fin à la chasse illégale
La France dispose désormais de 3 mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Terrasses parisiennes : le Conseil d’Etat condamne la Ville de Paris
Les cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Paris et Ile-de-France contestent les droits de voirie excessifs de la Ville de Paris devant les juridictions administratives. Le Conseil d’Etat vient de leur donner raison.
Les époux Fillon lourdement condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien Premier ministre François Fillon à 5 ans de prison dont 2 ferme et son épouse Pénélope à 3 ans avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
Retour sur la troublante affaire Fillon
A huit jours du jugement que rendra le tribunal correctionnel de Paris, le 29 juin 2020, on apprend que la justice aurait été instrumentalisée. Par qui ? Pour quoi ? Retour sur une manipulation cousue main.
Municipales : l’avis du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications du déroulement d’opérations électorales.
Boycott des produits israéliens : la CEDH rebat les cartes des échanges commerciaux avec l’Europe
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
StopCovid : Anticor saisit le parquet national financier
L’association qui lutte contre la corruption s’étonne qu’il n’y ait pas eu d’appel d’offres pour l’attribution du contrat de maintenance confié à une filiale de Dassault Systèmes.
Du rififi chez les flics
Ce conflit interne à la police aurait pu se régler en quelques heures et à l’amiable. Après 9 ans de procédure, il n’est pas terminé.
Sarrebourg (57) : la fièvre ne retombe pas
Avant comme après l’installation du maire Alain Marty et de son conseil municipal, le 23 mai 2020, l’ambiance reste explosive. Un nouveau recours devant le T.A. vient d’être déposé par Fabien Kuhn.